MINUTE N° : 25/00111

DU : 25 Février 2025

RG : N° RG 24/00689 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JKSS

AFFAIRE : [V] [R], [H] [P], [Y] [B], [U] [L] C/ [C] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 9 REFERES

ORDONNANCE

du vingt cinq Février deux mil vingt cinq

COMPOSITION

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président

GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [V] [R], demeurant 3, rue de Thionville – 54000 NANCY

représenté par M^e Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 3

Madame [H] [P], demeurant 3, rue de Thionville – 54000 NANCY

représentée par M^e Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 3

Monsieur [Y] [B], demeurant 5, rue de Thionville – 54000 NANCY

représenté par M^e Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 3

Monsieur [U] [L], demeurant 5, rue de Thionville – 54000 NANCY

représenté par M^e Maxime JOFFROY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 3

DEFENDEUR

Monsieur [C] [Z],

demeurant 4, rue de Rigny – 54000 NANCY

non comparant

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 14 Janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 25 Février 2025.

Et ce jour, vingt cinq Février deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation en référé régulièrement délivrée le 17 décembre 2024 par les demandeurs dont les noms figurent au chapeau de la présente ordonnance à Monsieur [C] [Z], propriétaire d’un immeuble voisin de ceux dans lesquels il résident à NANCY, tendant, pour les motifs qui y sont développés, en l’occurrence des nuisances sonores:

— à le voir condamner sous astreinte à retirer une pompe à chaleur installée en façade,

— à le voir condamner à verser les sommes détaillées à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pour le préjudice occasionné,

— subsidiairement à voir ordonner une expertise,

Vu l’absence de comparution de Monsieur [Z] à l’audience du 14 janvier 2025 et la mise en délibéré de l’affaire,

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 472 du Code de Procédure Civile,

Vu l’article 835 du Code de Procédure Civile,

Vu les pièces produites au soutien de la demande, notamment les extraits des multiples SMS adressés au défendeur lui demandant (en vain) d’intervenir pour stopper les nuisances, la fiche d’intervention du service d’hygiène de la ville de NANCY du 19 janvier 2024, la mise en demeure de cette dernière du 6 février 2024 et le constat d’échec de la conciliation du 6 octobre 2024 en raison de l’absence de signature de M.[Z] malgré l’accord intervenu entre les intervenants lors de la réunion du 24 juin 2024,

Vu l’absence de toute contestation de la part de M.[Z], défaillant.

Il apparaît au vu des éléments communiqués que l’installation litigieuse génère d’importantes et habituelles nuisances sonores de nature à créer un dommage imminent pour le voisinage et à constituer un trouble manifestement illicite pour ce dernier.

Les tentatives amiables et réitérées pour mettre un terme à cette situation ont échoué du fait de l’absence d’initiatives du défendeur, sa carence se manifestant à nouveau dans le cadre de la présente procédure puisqu’il s’est abstenu de comparaître.

L’installation en cause devra par conséquent être retirée dans les meilleurs délais.

Eu égard à la nature des troubles générés, portant atteinte à la tranquillité d’autrui au sein de leur domicile, le prononcé d’une astreinte se justifie afin d’y mettre un terme dans les meilleurs délais.

Les troubles d’ores et déjà générés étant de nature à causer un préjudice aux demandeurs pour les mêmes motifs ( atteinte à leur tranquillité, trouble de jouissance de leur propre bien, préjudice moral…) il convient d’octroyer à Messieurs [R], [B] et [L], à chacun d’eux, une provision de ce chef d’un montant de 1000 euros et à Madame [H] [P] une provision d’un montant de 2000 euros.

L’équité recommande en outre d’allouer à chacun des demandeurs la somme de 750 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort par mise à disposition au greffe,

ORDONNONS à Monsieur [C] [Z] de faire cesser les nuisances sonores en retirant la pompe à chaleur installée sur la façade extérieure de son habitation sise 4, Rue de Rigny à NANCY, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de la présente ordonnance,

DISONS que Monsieur [Z] devra justifier de l’exécution des mesures ordonnées,

CONDAMNONS Monsieur [C] [Z] à verser les sommes suivantes à titre de provisions pour l’indemnisation des préjudices subis par les demandeurs à la présente procédure:

2000 euros à Madame [H] [P],

1000 euros à Monsieur [V] [R],

1000 euros à Monsieur [Y] [B],

1000 euros à Monsieur [U] [L],

CONDAMNONS Monsieur [C] [Z] à verser les sommes suivantes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile:

750 euros à Madame [H] [P],

750 euros à Monsieur [V] [R],

750 euros à Monsieur [Y] [B],

750 euros à Monsieur [U] [L],

CONDAMNONS Monsieur [C] [Z] aux entiers frais et dépens de la procédure,

La greffière, Le Président,

Copie exécutoire délivrée à le

Copie délivrée à le