MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 27 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 25/00141 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUI

AFFAIRE : [T] [C]

[V] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTS :

Monsieur [C], [N], [O] [T]

né le 13 Avril 1968 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

14 chemin de la Croix des Bois

54460 LIVERDUN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République -

Par requête datée du 7 novembre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 18 novembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 7 janvier 2025, Monsieur [C] [N] [O] [T] (né le 13 avril 1968) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [G] [V] (né le 14 mai 1991), fils de son épouse Madame [H] [F] [U] (née le 3 février 1964) avec laquelle il s’est marié le 10 mai 1997 à la mairie de DELME (Moselle) et de Monsieur [M] [V] (né le 27 décembre 1958) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 7 janvier 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [G] [V], né le 14 mai 1991 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 108 rue Emile Zola à FROUARD (54390),

Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 29 octobre 2022 à la mairie de FROUARD (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [I] [Z];

Par : [C] [N] [O] [T], né le 13 avril 1968 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 14 chemin de la Croix de Bois à LIVERDUN (54460),

Marié le 10 mai 1997 à la mairie de DELME (Moselle) avec Madame [H] [F] [U];

Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [V]-[T]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 18 novembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [N] [O] [T] et à Monsieur [G] [V].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,