AUDIENCE DU 05 Décembre 2025

AFFAIRE N° RG 25/01228 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JPWZ

MINUTE : 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

JUGE DE L’EXÉCUTION

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RENDUE LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution, statuant à Juge unique,

Assistée de Laetitia REMÉDIO, Greffier,

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [L] [T] [C]

15 rue Laurent Bonnevay

54000 NANCY

représenté par M^e Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY

ET :

PARTIE DÉFENDERESSE :

Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES de LORRAINE, URSSAF lorraine

domiciliée : chez SELARL VELEV-BOULANGER

4 rue des carmes

54000 NANCY

représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocats au barreau de NANCY substituée par M^e David WOERLEN, avocat au barreau de NANCY

DÉBATS :

Vu les articles 385, 394 à 399, du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 04 avril 2025 par Monsieur [L] [T] [C];

Vu l’audience du 5 décembre 2025;

Monsieur [L] [T] [C] ayant déclaré à l’audience renoncer à l’instance engagée à l’encontre de l’URSSAF lorraine, il convient de constater son désistement et de le déclarer parfait;

Maître [F] [M] a déposé à l’audience des conclusions d’acceptation de désistement

Le désistement emportant soumission de payer les frais de l’instance éteinte, chacune des parties conservera ses frais et dépens

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

Statuant publiquement, par décision contradictoire,

Constate le désistement d’instance de Monsieur [L] [T] [C] ;

Constate en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais et dépens de l’instance seront conservés par chacune des parties

Ainsi jugé les jour, mois et ans indiqués et signé par le Greffier et le Juge de l’exécution.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION