Tribunal Judiciaire de Nanterre, 29 novembre 2023, n° 23/02133
TJ Nanterre 29 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de diligences

    La cour a constaté l'absence de diligences du demandeur, justifiant ainsi la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, 29 nov. 2023, n° 23/02133
Numéro(s) : 23/02133

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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