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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, election professionnelle, 28 mai 2025, n° 25/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat, S.A. DEMOS, société DEMOS c/ SNPEFP CGT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] Pôle social
■
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
prononcé le 28 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Contentieux des Elections professionnelles
N° RG 25/00001 – N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2]
N° MINUTE :
25/00046
Dans l’affaire opposant :
S.A. DEMOS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée,
ayant pour conseil Maître Diane VEZIES avocat au barreau de PARIS – D1755
à
Syndicat SNPEFP CGT, sis [Adresse 1]
Madame [B] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparants, ni représentés
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 décembre 2024,
à l’audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,
Constate que par message électronique du 26 mai 2025, la société DEMOS a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
EN CONSEQUENCE,
Constate que la société DEMOS a déclaré se désister de l’instance.
Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 28 mai 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
copie certifiée conforme délivrée
aux parties et au conseil
le
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