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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 28 janv. 2025, n° 24/10176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2025
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 24/10176
N° Portalis DB3R-W-B7I-2B2Q
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [R], [N], [P], [O] [L]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] ([Localité 4]-ATLANTIQUE)
Par :
Monsieur [T], [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté continuera à s’appeler [R], [N], [P], [O] [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Mai 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°3480 dressé le 26 Novembre 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 5] ([Localité 4]-ATLANTIQUE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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