Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 19 sept. 2024, n° 23/02608 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02608 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
19 SEPTEMBRE 2024
Minute n°
N°RG 23/02608 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MKY7
JUGEMENT SUR REQUETE
[S], [W], [Z] [N]
Requête présentée par Me Maud GAZEAU avocat au barreau de Nantes
Réf Parquet :
2024/EA/4125/CEC
[F] [E] [D] [V]
=====================
ADOPTION PLENIERE
copie certifiée conforme
le
acquiescement
— des parties le
— PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
— ------------
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente
Greffier : Audrey DELOURME
— ---------
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
— entendu Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, en son rapport
— et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Prononce l’adoption plénière de l’enfant [F], [E], [D] [V] par [S], [W], [Z] [N].
Ordonne en conséquence, que l’acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ ADOPTION” et considéré comme nul, que le jugement sera transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance et qu’il ne sera plus délivré d’autres expéditions de l’acte de naissance que celle indiquant :
Le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 6] (LOIRE-ATLANTIQUE), à douze heures vingt-sept minutes, est né un enfant de sexe masculin, prénommé [F], [E], [D] qui se nommera [N], fils de [H], [O], [K], [J] [V], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] (LOIRE-ATLANTIQUE), sans emploi, de nationalité française et de [S], [W], [Z] [N], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE), auto-entrepreneur, de nationalité française demeurant ensemble [Adresse 4].
Laisse les dépens à la charge de [S], [W], [Z] [N].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Marie-Caroline PASQUIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Foyer ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Certificat
- Fonds de garantie ·
- Terrorisme ·
- Victime d'infractions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation de victimes ·
- Menaces ·
- Commission ·
- Violence ·
- Infractions pénales ·
- Incapacité
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Vente de véhicules ·
- Commissaire de justice ·
- Nom commercial ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Plan de redressement ·
- Siège social ·
- Enseigne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Adresses ·
- Prestation compensatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Mariage ·
- Attribution ·
- Droit d'enregistrement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil
- Voyage ·
- Contrat d'assurance ·
- Adresses ·
- Conciliation ·
- Conciliateur de justice ·
- Tentative ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Action
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Suppression ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Rôle ·
- Réitération ·
- Avocat ·
- Suspensif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mariage ·
- Divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Copie ·
- République ·
- Saisine ·
- Algérie ·
- Statuer ·
- Date ·
- Avis
- Épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Adresses ·
- Condition suspensive ·
- Promesse de vente ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Promesse unilatérale ·
- Siège social ·
- Délai ·
- Procédure
- Résolution ·
- Veuve ·
- Jonction ·
- Assemblée générale ·
- Approbation ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Immeuble
- Industrie ·
- Devis ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Malfaçon ·
- Constat d'huissier ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.