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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 10 oct. 2024, n° 24/04517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
10 OCTOBRE 2024
Minute n°
N° RG 24/04517 – N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ23
JUGEMENT SUR REQUETE
[B] [A] [D] [S]
[T] [W] [O] [F] [X]
requête transmise par le Ministère Public
=====================
DECISION RECTIFICATIVE
DU JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
copie certifiée conforme
le 10/10/2024
copie exécutoire
le
acquiescement
— des parties le
— PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
— ------------
HUITIEME CHAMBRE
Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente
Greffier : Audrey DELOURME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonne que le jugement RG23/5448 du 19 Septembre 2024 sera rectifié comme suit :
“Prononce l’adoption simple par [B] [A] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (RHONE), retraité, de nationalité française, et [T] [W] [O] [F] [X], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (COTES D’ARMOR), assistante familiale, de nationalité française, demeurant ensemble [Adresse 3]”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du et qu’elle sera notifiée comme ce jugement.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Marie-Caroline PASQUIER
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