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Sur la décision
| Référence : | TJ Nevers, service jex, 14 avr. 2026, n° 26/00009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
JUGE DE L’EXÉCUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
MINUTE N°
AFFAIRE N° RG 26/00009 – N° Portalis DBZM-W-B7K-DO2C
JUGEMENT
RENDU LE 14 AVRIL 2026
Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Frédéric OLIVIER Greffier,
EN LA CAUSE DE :
CRÉANCIER POURSUIVANT
Société COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 503 681 801
venant aux droits de :
SAS CERECENTRE et de l’UNION DE COOPERATIVE EPIS CENTRE elle même venant aux droit de la société coopérative agricole Cap Nièvre qui elle-même venait aux droits de la société coopérative agricole de la Nièvre (S.C.A.D.E.C)
Ayant son siège social : 36 rue de la Manufacture
CS 40639
45160 OLIVET
Non comparante et représentée par Maître Myriam PREPOIGNOT de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocats au barreau de NEVERS
ET
PARTIE SAISIE
[L] [I]
né le 03 Février 1950 à LAGNY SUR MARNE (77400)
Demeurant 14, rue de la Picherotte
58110 CHATILLON EN BAZOIS
Non comparant, ni représenté
DÉBATS : affaire plaidée le 17 Mars 2026 avec mise en délibéré au 14 Avril 2026
JUGEMENT : le 14 Avril 2026, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
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