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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 3e ch. civ., 18 nov. 2024, n° 24/03193 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03193 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Caisse CPAM, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Minute N° 24/544
du 18 Novembre 2024
3ème Chambre civile
N° RG 24/03193 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PZGN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
Madame [V] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Compagnie d’assurance ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillant
Caisse CPAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
A l’audience d’orientation dématérialisée tenue le 18 Novembre 2024
Par Corinne GILIS, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Président, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que les dépens de l’instance incomberont à [V] [O] ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Président
Expédition le :
à Me Florian FOUQUES
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