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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 28 févr. 2025, n° 24/01143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 28 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/01143 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PRLR
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [M] [E]
[Adresse 4]
Elisant domicile chez RG AVOCATS [Adresse 1]
représenté p Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TURKISH AIRLINES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 2]
non-comparante
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 07 Juillet 2023, Monsieur [M] [E] a fait convoquer la Société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 juin 2024 ;
Après renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour ;
Monsieur [M] [E], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société TURKISH AIRLINES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [M] [E] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 28 Février 2025 par Mme DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme MARTINEZ, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Elodie RIFFAUT et la Société TURKISH AIRLINES Le
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