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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 26 janv. 2026, n° 25/03869 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03869 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 26 Janvier 2026
N° RG 25/03869 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYA
MINUTE – Décision civile
26/00052
RENDU LE : VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président, déléguée aux fonctions de l’exécution, statuant à Juge Uniqu, assistée de Corinne GRIGIS, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR(S) :
Association APOGE es qualité de curateur de Monsieur [G] [U]
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentée par Me Sébastien PEROTTI, avocat au barreau de NICE
[G] [U] faisant l’objet d’une mesure de curatelle renforcée suivant jugement de révision et maintien de la mesure rendu le 15/06/2022 par le juge des tutelles de [Localité 10]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Sébastien PEROTTI, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
S.A.S. CHOPPER
C/O SCI [Adresse 5]
[Adresse 6]
Représentée par Me Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 26 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expédition à :
Me MARCHIO Jean-[Localité 9]
APOGE
M. [U] [G]
SAS CHOPPER
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