Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 8 oct. 2025, n° 25/00785 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00785 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Page /
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00785 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCX
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Mme EZQUERRA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l’objet Monsieur [E] [J] ;
***
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement (et) contention dont fait actuellement l’objet Monsieur [E] [J] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 08 Octobre 2025 à XX heures XX ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 08 Octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été remise à Monsieur [E] [J] contre émargement
ou
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [E] [J] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 08 Octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 08 Octobre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 08 Octobre 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 08 Octobre 2025 à
et déclare :
— ne pas interjeter appel suspensif
— interjeter appel
le Procureur de la République
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Logement ·
- Adresses ·
- Eures ·
- Transfert ·
- Décès ·
- Bail ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Sommation ·
- Attestation
- Victime ·
- Offre ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Assureur ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique ·
- Sociétés ·
- Assurances
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Restructurations ·
- Bonne foi ·
- Crédit renouvelable ·
- Mauvaise foi ·
- Banque ·
- Commission de surendettement ·
- Contrat de prêt ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Indemnité
- Banque ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Civil ·
- Paiement ·
- Dépens ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Capital
- Ut singuli ·
- Banque ·
- Mise en état ·
- Patrimoine ·
- Sursis à statuer ·
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gestion ·
- État
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Fondation ·
- Homologation ·
- Clôture ·
- Protocole d'accord ·
- Papier ·
- Juge ·
- Protocole
Sur les mêmes thèmes • 3
- Développement ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Expert judiciaire ·
- Réparation ·
- Facture ·
- Eaux ·
- Dalle ·
- Titre
- Assurances ·
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Moteur ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Tiers ·
- Expertise ·
- Implication
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Mentions ·
- Action sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Métropole ·
- Incapacité ·
- Recours contentieux ·
- Personnes ·
- Attribution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.