Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 15 janv. 2026, n° 25/00414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU GARD |
|---|
Texte intégral
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00414 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHX
AFFAIRE : [Q] [J] épouse [E] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame [Q] [J] épouse [E]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
DEFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]
Pascal CHENIVESSE président, assisté de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [K] [B], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 15 Janvier 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
* * * *
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile ;
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de radier l’affaire.
Il convient donc d’ordonner la radiation de l’instance ;
EN CONSÉQUENCE
ORDONNE la radiation de cette instance qui ne pourra reprendre son cours qu’après rétablissement au rôle, s’il n’y a, par ailleurs péremption ;
DIT que la remise au rôle ne pourra intervenir que sur justificatif de ses diligences par la partie qui la demande.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Clerc ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
- Adresses ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Instance ·
- Caution solidaire ·
- Motif légitime ·
- Contentieux ·
- Avéré ·
- Protection ·
- Personnes
- Victime ·
- Hôpitaux ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Dire ·
- Préjudice ·
- Mission ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Etat civil ·
- Reconnaissance ·
- Substitut du procureur ·
- Magistrat ·
- Famille ·
- Signification
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Partie civile ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Expertise ·
- Indemnisation ·
- Procédure pénale ·
- Expert
- Mariage ·
- Prestation compensatoire ·
- Code civil ·
- Rupture ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Sénégal ·
- Juge ·
- Effets du divorce ·
- Avantage ·
- Condition de vie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Liberté ·
- Administration
- Indemnité d 'occupation ·
- Usufruit ·
- Procédure accélérée ·
- Biens ·
- Successions ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sommation ·
- Indivision ·
- Demande
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Construction ·
- Mutuelle ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Compagnie d'assurances ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tierce personne ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Décès ·
- Consolidation ·
- Chirurgie ·
- Expert ·
- Souffrance ·
- Aide
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Clause
- Enfant ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Entretien ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.