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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 25 févr. 2025, n° 24/02750 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02750 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02750 – N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP
N° 25/48 – JAF
DU 25 FEVRIER 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T]
la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M]
______________
Expédition du 25/02/2025
G à Mme/Me [M]
G à M./Me [M]
Copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assisté de Muriel BRAZ, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Monsieur [O], [R] [T]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] (Val-de-Marne)
et de :
Madame [Y] [V] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] ([Localité 5])
Mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 7] ([Localité 5]) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 06 juillet 2002 à la mairie de [Localité 7] ([Localité 5]) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 13 décembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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