Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 12 déc. 2024, n° 24/02701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024
REQUÉRANT : M. [K] [V] [M] [U]
N° RG 24/02701 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GYDX
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Rendu le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,
Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de :
Madame [D] [L] [F] [T]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5]
Et
Madame [G] [D] [J] [T]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 5]
par
Monsieur [K] [V] [M] [U]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – soit :
— [D] [L] [F] [T],
— [G] [D] [J] [T],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil des adoptées,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Cabinet ·
- Contrat de mariage ·
- Famille ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Pensions alimentaires ·
- Fins ·
- Date ·
- Divorce ·
- Accord ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice
- Consolidation ·
- Offre ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Trouble ·
- Souffrances endurées
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pédagogie ·
- Adresses ·
- Distribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Développement ·
- Innovation ·
- International ·
- Formation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Surendettement ·
- Créance ·
- Commission ·
- Vérification ·
- Validité ·
- L'etat ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Montant
- Méditerranée ·
- Incidence professionnelle ·
- Titre ·
- Souffrances endurées ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Expert ·
- Gauche ·
- Déficit ·
- Déficit fonctionnel permanent
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Bail commercial ·
- Enseigne ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Indexation ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Trouble psychique ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Liberté individuelle ·
- Personnes ·
- Détention ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Télécommunication ·
- Notification ·
- Statuer ·
- Recours ·
- Administration pénitentiaire ·
- Original
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Mainlevée ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Consultant ·
- Mesure d'instruction ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Contrats ·
- Qatar ·
- Commissaire de justice ·
- Preuve ·
- Juge ·
- Pièces
- Irlande ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Somalie ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Pays-bas ·
- Asile ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.