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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 25 sept. 2025, n° 25/01732 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01732 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
Minute n°
N° RG 25/01732 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2E
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS
dont le siège social est sis [Adresse 3] – - [Localité 5]
représentées par Madame [C], munie d’un pouvoir de représentation
à
Monsieur [V] [S]
demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
non comparant
Madame [H] [M]
demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2025
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action, la dette ayant été soldée ;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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