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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 5 sept. 2025, n° 25/00545 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00545 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00545 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKX
DEMANDEUR
S.C.I. JADI BREQUIGNY
Rep/assistant : Maître Amelie TOTTEREAU – RETIF de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Me Gilles LEBREC, avocat au barreau de RENNES
DÉFENDEUR
S.A.S.U. OLIVET FISH
Rep/assistant : M. [K] [T] (Gérant)
Rep/assistant : M. [R] [O] (Gérant)
S.A.S.U. SARAN FISH
Rep/assistant : M. [K] [T] (Gérant)
Rep/assistant : M. [R] [O] (Gérant)
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
05 Septembre 2025
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Saloua CHIR, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.C.I. JADI BREQUIGNY de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à la S.A.S.U. OLIVET FISH et S.A.S.U. SARAN FISH de leur acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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