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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 13 juin 2025, n° 25/00027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | pris, Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier dénommé « [ Adresse 2 ], son syndic la SARL DURAND MONTOUCHE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00027 – N° Portalis DBYV-W-B7J-G7IT
DEMANDEUR
Madame [I] [Y]
Rep/assistant : Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2]
pris en la personne de son syndic la SARL DURAND MONTOUCHE, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 382 565 661 dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [R] [M] [B]
Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
13 Juin 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que les défendeurs acceptent ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [I] [Y] de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE au Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « [Adresse 2] et à Monsieur [R] [M] [B] de leur acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
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