Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 23 janvier 2025, n° 24/03428

TJ Orléans 23 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande des adoptants.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 23 janv. 2025, n° 24/03428
Numéro(s) :	24/03428
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier : [W] [D] [R] [J], [E] [S]

N° RG 24/03428 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZXN

Minute n° :

JUGEMENT DU 23 Janvier 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

— ----------------------------------

Rendu le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,

Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

Madame [O] [P] [A]

née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 5]

de sexe FEMININ

1 CCC au Procureur de la République

1 CE à M. [W] [J] (LRAR)

1 CE à Mme [E] [S] (LRAR)

1 CCC au dossier

Copies délivrées le

par

Monsieur [W] [D] [R] [J]

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5],

Madame [E] [S]

née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5],

Dit que, suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 14 juillet 2024 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de :

[X] [O] [J],

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état-civil de la commune de [Localité 4],

Dit que cette transcription interviendra dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée et tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adoptée,

Dit que, conformément à l’article 354 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant qui sera considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.