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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 27 janv. 2026, n° 25/03991 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03991 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION
[Adresse 5]
[Localité 6]
Tél : [XXXXXXXX03]
Minute n°
N° RG 25/03991 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHT
CADUCITE DU 27 Janvier 2026
DEMANDEURS :
Monsieur [K] [M] [T]
Madame [S] [U] [V] épouse [T]
DÉFENDEURS :
Monsieur [J], [P], [R] [N]
Madame [A], [L] [O] épouse [N]
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D’OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement le 27 Janvier 2026 par Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, assistée Déborah STRUS, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [M] [T]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [S] [U] [V] épouse [T]
demeurant [Adresse 1]
non comparante
à :
Monsieur [J], [P], [R] [N]
demeurant [Adresse 4]
non comparant
Madame [A], [L] [O] épouse [N], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 01 Juillet 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l’audience de ce jour ;
Attendu que par courrier reçu au greffe du juge des contentieux de la protection le 13 janvier 2026, les demandeurs ont indiqué se désister de l’affaire ;
Que les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour soutenir leur désistement ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
DÉCLARE la demande caduque,
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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