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Sur la décision
| Référence : | TJ Papeete, jld, 6 mars 2026, n° 26/00054 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00054 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE PAPEETE
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DE PAPEETE
Cabinet du Juge
MINUTE – AFFAIRE : N° RG 26/00054
N° Portalis DB36-W-B7K-DKO3
AUDIENCE DU : 06 mars 2026
ORDONNANCE
Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,
Vu la saisine du juge en date du 03 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 03 mars 2026, concernant l’hospitalisation sur péril imminent de :
— [X] [I] [J]
né le 22 Avril 1987 à PAPEETE (98713),
et des pièces y annexées ;
Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 mars 2026,
Vu la communication de la requête le 03 mars 2026 :
— à [X] [I] [J] qui fait l’objet de soins,
— au directeur de l’établissement,
— au ministère public,
— à l’avocat ;
Attendu que suivant certificat de levée du docteur [Z] [B], psychiatre, en date du 06 mars 2026, la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ;
Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement,
Constatons que la demande est devenue sans objet.
Fait à Papeete, le 06 mars 2026
Le juge
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