Tribunal Judiciaire de Papeete, Tuamotu gambier australes, 13 janvier 2026, n° 19/00036
TJ Papeete 13 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit au partage des biens hérités

    Le tribunal a reconnu le droit des demandeurs au partage des terres, en tenant compte de leur qualité d'ayants droit.

  • Accepté
    Nécessité de répartir les lots entre les ayants droit

    Le tribunal a jugé que le sous-partage était justifié pour assurer une répartition équitable des biens entre les ayants droit.

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Sur la décision

Référence :
TJ Papeete, tuamotu gambier australes, 13 janv. 2026, n° 19/00036
Numéro(s) : 19/00036
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à une autre audience
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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