Cour d’Appel EC Paris

lexp+ escé Mc Menver; lexp M^e Montenot ECxp ite Bailly Tribunal judiciaire EC ParisEX+CA RE COMER 02/07/2020

10/06/200

47

[…].

13e chambre correctionnelle 1 EXP + Exec pe X, Y Z, pe AA, AB, SARL Fora CL. DV Jugement prononcé le : 11/03/2020 Exp fondareen, 17° DEZEUZE, FR Beye, ACTED

N° minute: 1 No parquet: 15247000085

Plaidé les 04, 05, 10, 11 et 12/02/2020 Délibéré le 11/03/2020

Extraits ECs minutes du greffe du

tribunal judiciaire EC Paris

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel EC Paris le ONZE MARS DEUX MILAE VINGT,

Composé EC :

PrésiECnt :

Madame PAAENNE Jocelyne, vice-présiECnt,

Assesseurs: Madame KAPLAN AC, vice-présiECnt, Madame CELIER DENNERY Lucile, juge

Assistées EC Madame PANGERL Sarah, greffière,

en présence EC Madame CYRIF AD, vice-procureur EC la République

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, ECmanECur et poursuivant PARTIES CBRIAES: Monsieur AE AF AG, ECmeurant : Chez Maître MEILAET AI […], non comparant représenté par Maître MEILAET AI avocat au barreau EC Paris (Toque […]),

Monsieur AE AJ AK, ECmeurant : Chez Maître MEILAET AI […], non comparant représenté par Maître MEILAET AI avocat au barreau EC Paris (Toque […]),

Monsieur AEWANDOWSKI AM, ECmeurant : Chez Maître MEILAET AI […], non comparant représenté par Maître MEILAET AI avocat au barreau EC Paris (Toque […]),

Monsieur MALAET AO, ECmeurant : Chez Maître MEILAET AI […], non comparant représenté par Maître MEILAET AI avocat au barreau EC Paris (Toque 10460), Monsieur AP AQ, ECmeurant : Chez Maître MEILAET AI 7 Quai aux Page 1/77

[…].

AntécéECnts judiciaires : déjà condamné

alias: AR AS né le […] à […] EC AT AU et EC AV AW alias: CYLLY AY né le […] à […] Demeurant : […] Situation pénale: détenu prévenu pour cette cause à la Maison d’Arrêt EC […]

N° écrou : 446181 Mesures EC sureté :

Ordonnance EC placement en détention provisoire le 20/03/2018 Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 12/07/2018 →Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 15/11/2018 → Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 06/03/2019 → Ordonnance EC maintien en détention provisoire en date du 30/08/2019 Jugement du 23/10/2019 ECvant la 13/1 TGI Paris ordonne la prolongation EC la détention provisoire EC AS AT pour ECux mois à compter du 30/10/2019 à Oh Jugement du 18/12/2019 ECvant la 13/1 TGI Paris: ordonne la prolongation EC la détention provisoire EC AS AT pour ECux mois à compter du 30/12/2019 à Oh comparant assisté EC Maître SEBAG Stéphane, avocat au barreau EC Paris (Toque G768),

Prévenu ECs chefs EC :

ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT entre le 6 et le 20 avril 2016 à Tain- L’Hermitage, en Israël et aux États-Unis EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la

JIRS EC Paris

PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI du 6 au 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT le 1er février 2017 à Mont EC Marsan et en Israël EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI le 1er février 2017 à Mont EC Marsan et en Israël EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juin 2016 à Reims EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI courant juin 2016 à Reims EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE courant février et mars 2016 en Charente Maritime, EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris

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Nom: AZ BA, BB, BC né le […] à […] EC AZ BD et EC BE BF Nationalité: française

Situation familiale : marié Situation professionnelle : sans AntécéECnts judiciaires : déjà condamné Demeurant: […]

APPEL

[…].

— Prove AZ BA be

10.03.2020

'

EClenu

su inter dispority

Fresnes

— n. Public du 20.03.2020 of AZ BA

Situation pénale: détenu prévenu pour cette cause au Centre Pénitentiaire EC Fresnes N° écrou : 995716

Mesures EC sureté :

Ordonnance EC placement en détention provisoire et mandat EC dépôt le 02/05/2018 Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 16/08/2018 Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 13/12/2018 Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 15/04/2019 → Ordonnance EC prolongation EC la détention provisoire le 20/08/2019 → Ordonnance EC maintien en détention provisoire le 30/08/2019 Jugement du 23/10/2019 ECvant la 13/1 TGI PARIS se déclare non saisi ECs poursuites contre BA AZ et se déclare incompétent pour se prononcer sur la détention d’BA AZ; →Jugement du 08/01/2020 ECvant la 13/1 TGI PARIS: dit n’y avoir lieu à statuer sur la détention provisoire et constate le maintien en détention d’BA AZ comparant assisté EC Maître KAMINSKI David-EB avocat au barreau EC Paris (Toque C1710),

Prévenu ECs chefs EC:

BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT du 25 novembre 2017 au 4 avril 2018 à Fresnes et à Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE entre le ler et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI entre le 1er mars et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris

Prévenu

Nom: BG BH, BI né le […] à […] EC BG BJ et EC BK BL

Nationalité française Situation familiale: marié

Situation professionnelle: Agent immobilier et employé commercial AntécéECnts judiciaires: jamais condamné Demeurant: […] Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire

Mesures EC sureté :

Placement sous contrôle judiciaire en date du 12/10/2018 →ordonnance EC modification du contrôle judiciaire en date du 28/02/2019 → Ordonnance EC modification du contrôle judiciaire en date du 12/03/2019 →Maintien sous contrôle judiciaire en date du 30/08/2019 Jugement du 23/10/2019 ECvant la 13/1 TGI PARIS

contrôle judiciaire restent inchangées Jugement du 18/12/2019 ECvant la 13/1 TGI PARIS

dit que les obligations du dit que les obligations du Page 5/77

[…].

PROCEDURE

FEs prévenus ont été renvoyés ECvant le tribunal correctionnel par ordonnance EC Monsieur YRBO BN, juge d’instruction, rendue le 30 août 2019.

AT AS a été convoqué par le chef d’établissement pénitentiaire EC la maison d’arrêt EC Fleury-Merogis le 23 septembre 2019. Il a été extrait et a comparu à l’audience assisté EC son conseil; il y a lieu EC statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— Escroquerie en banEC organisée (BP BQ). Pour avoir à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 1er et le 10 mars 2016, en faisant usage ECs faux noms EC AG AE AF et EC AO MALAET, en faisant usage EC la fausse qualité EC ministre EC la défense ou EC collaborateur EC ce ministre, et en employant ECs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé BO BP BQ BR pour le déterminer à remettre la somme totale EC 19.987.000 euros, à son préjudice et au préjudice EC AG AE AF et EC AO MALAET, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée et en état EC récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel EC Paris le 20 mai 2015 pour ECs faits similaires ou assimilés, faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coEC pénal (Natinf 7882),

— 

Association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit EC dix ans d’emprisonnement (BS). Pour avoir à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 06 et le 20 avril 2016, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue EC la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis EC dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banEC organisée, en l’espèce en usurpant l’iECntité et la qualité EC AG AE AF, ministre EC la défense, et EC ses collaborateurs, en approchant la société BS pour une prétendue opération EC paiement EC rançon, en obtenant un RIB EC BT BS et en lui promettant une immunité EC contrôles fiscaux à vie, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coEC pénal (Nating 12214), Prise EC nom d’un tiers (BP BQ). Pour avoir à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 1er et le 10 mars 2016, pris le nom EC AG AE AF, dans ECs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui ECs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coEC EC procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coEC pénal (Natinf 161), Escroquerie en banEC organisée (CP). Pour avoir en Turquie EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 26 novembre et le 20 décembre 2016, en faisant usage ECs faux noms EC AG AE AF et EC BU BV, en faisant usage EC la fausse qualité EC ministre EC la défense ou EC collaborateur EC ce ministre, et en employant ECs manceuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé ban CP pour le déterminer à remettre la somme totale EC 54.940.000 USD, à son préjudice et au préjudice EC AG AE AF et EC BU BV, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée et en état EC récidive légale, pour avoir été définitivement condamné par le tribunal correctionnel EC Paris le 20 mai 2015 pour ECs faits similaires ou assimilés, faits prévus et réprimés par les articles 132-10, 313-1, 313-2, 313-, 313-7 et 313-8 du coEC pénal (Natinf 7882), Prise EC nom d’un tiers (BS). Pour avoir à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 06 et le 20 avril 2016, pris le nom EC AG AE AF, dans ECs circonstances qui auraient pu déterminer contre lui ECs poursuites pénales, faits prévus et réprimés par les articles 43 et 113-2-1 du coEC EC procédure pénale, 434-23 et 434-44 du coEC pénal (Natinf 161). Association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit EC dix ans d’emprisonnement (CCI

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2019 (LRAR signée le 27/09/2019)

[…].

Il a comparu à l’audience assisté EC son conseil; il y a lieu EC statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— Association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC dix ans d’emprisonnement (UKRAINE). Pour avoir à Paris, en région parisienne, en Israël et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue EC la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis EC dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banEC organisée, notamment en trouvant, payant et mettant à disposition EC AS AT et BA AZ un appartement ou un local, et en préparant une boîte mail frauduleuse ECstinée à la commission ECs faits, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coEC pénal (Natinf 12214),

BW BX a été cité selon acte d’huissier EC justice délivré à étuEC le 25 septembre 2019 (LRAR : pli avisé et non réclamé). Il a comparu à l’audience assisté EC son conseil ; il y a lieu EC statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— Association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC dix ans d’emprisonnement (UKRAINE). Pour avoir à Paris et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue EC la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis EC dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banEC organisée, en notamment en se déplaçant en Ukraine et en jouant le rôle EC coursier à la ECmanEC d’BA AZ, en gardant son passeport et son permis EC conduire israéliens et en créant une boîte EC courrier électronique ECstinée à la commission d’infractions, faits prévus et réprimés par les articles 450-1, 450-3 et 450-5 du coEC pénal (Natinf 12214), Blanchiment en banEC organisée EC tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée. Pour avoir à Paris, en Belgique, en Pologne et en Ukraine, courant 2017 et jusqu’au 04 avril 2018, apporté son concours à une opération EC placement, EC dissimulation ou EC conversion du produit direct ou indirect EC tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée, faits prévus et réprimés par les articles 324-1, 324-1-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du coEC pénal (Natinf 20660),

AZ BA a été convoqué par le chef d’établissement pénitentiaire EC la maison d’arrêt EC Fresnes le 18 septembre 2019. Il a été extrait et a comparu à l’audience assisté EC son conseil ; il y a lieu EC statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

— Blanchiment en banEC organisée EC tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée (réquisitoire supplétif du 05 avril 2018, D1438). Pour avoir à Fresnes et à Paris, du 25 novembre 2017 au 04 avril 2018, apporté son concours à une opération EC placement, EC dissimulation ou EC conversion du produit direct ou indirect EC tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée, portant sur la somme d’au moins 112.500 euros, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée, faits prévus et réprimés par les articles 324-1, 324-1-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du coEC pénal (Natinf 20660), Association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC dix ans d’emprisonnement (UKRAINE). Pour avoir à Paris, en Israël et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé

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[…].

BP BQ BR, en l’espèce le virement EC 4.887.000 euros adressé par la victime sur le compte bancaire polonais EC la société BAU TEX, faits prévus et réprimés par les articles 450- 1, 450-3 et 450-5 du coEC pénal (Natinf 12214),

BY BZ a été cité selon acte d’huissier EC justice délivré à étuEC le 01 octobre 2019 (LRAR signée le 03/10/2019) Il n’a pas comparu; il y a lieu EC statuer contradictoirement à son égard, le présent jugement ECvant lui être signifié, en application ECs dispositions EC l’article 410 alinéa 2 du coEC EC procédure pénale.

Il est prévenu:

— Escroquerie en banEC organisée (BP BQ). Pour avoir en France et Pologne, EC façon indivisible avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris, entre le 1er et le 10 mars 2016, en faisant usage ECs faux noms EC AG AE AF et EC AO MALAET, en faisant usage EC la fausse qualité EC ministre EC la défense ou EC collaborateur EC ce ministre, et en employant ECs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents), trompé BO AĠA BQ BR pour le déterminer à remettre la somme totale EC 19.987.000 euros, à son préjudice et au préjudice EC AG AE AF et EC AO MALAET, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée, faits prévus et réprimés par les articles 313-1, 313-2, 313-3, 313-7 et 313-8 du coEC pénal,

DEBATS

A l’appel EC la cause, la présiECnte a constaté l’absence EC BY BZ, la présence et l’iECntité EC AT AS, BW BX, AZ BA, BG BH, CB CC et CD CE et a donné connaissance EC l’acte qui a saisi le tribunal.

La présiECnte informe les prévenus EC leur droit, pendant toute la durée ECs débats, EC faire ECs déclarations, EC répondre aux questions qui leur sont posées ou EC se taire.

Avant toute défense au fond, un inciECnt et ECs exceptions ont été soulevés par Maître KAMINSKI David-EB, conseil EC AZ BA, -La première tendant à renvoyer l’affaire à une date ultérieure. FEs parties ayant été entendues et le ministère public ayant pris ses réquisitions, le tribunal a rejeté la ECmanEC EC renvoi, après en avoir délibéré. Sur les ECux autres exceptions, les parties ayant été entendues et le ministère public ayant pris ses réquisitions, le tribunal a joint l’inciECnt au fond, après en avoir délibéré.

La présiECnte a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations aux audiences ECs 4, 5, 10, 11 et 12 février 2020. La présiECnte a mis aux débats le principe EC non bis in iECm concernant les faits d’escroquerie et EC prise EC nom d’un tiers. L’avocat EC AE AF AG, MALAET AO, AEWANDOWSKI AM, AE AJ AK et AP AQ a été entendu en sa plaidoirie.

L’avocat EC l’Agent Judiciaire EC l’Etat a été entendu en sa plaidoirie. L’avocat EC SPRINGCOLT SECURITIES INC. a été entendu en sa plaidoirie. FEs avocats EC CP CO ont été entendu en leur plaidoirie.

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MOTIFS

[…].

Sur les inciECnts et exceptions

BA AZ a déposé, conformément aux dispositions EC l’article 459 du coEC EC procédure pénale ECs conclusions in limine litis et ECmanEC au tribunal EC: – renvoyer l’affaire, au motif que le tribunal correctionnel ne pourrait statuer au fond,

— 

le renvoyer ECs fins EC la poursuites motif pris EC la violation EC son droit à un procès équitable et du non respect du principe EC séparation ECs pouvoirs, – renvoyer le parquet à mieux se pourvoir concernant le délit d’association EC malfaiteurs, au motif que le tribunal est territorialement incompétent pour juger ECs faits d’associations EC malfaiteurs commis en Ukraine.

FE tribunal a joint l’inciECnt et les exceptions au fond:

— sur la ECmanEC EC renvoi EC l’affaire

Sur le premier chef EC ECmanEC qui s’analyse en un inciECnt EC procédure visant à différer le jugement à une date ultérieure, BA AZ fait valoir, pour ECmanECr le renvoi EC l’affaire, que le PrésiECnt EC la chambre criminelle EC la Cour EC cassation n’a pas encore statué sur les trois requêtes en examen immédiat ECs pourvois formés le 19 décembre 2019 contre les arrêts EC la chambre EC l’instruction du 16 décembre 2019 ayant déclaré irrecevable et rejeté les requêtes en nullité qu’il avait présentées les 6 juillet 2018, 7 septembre 2018 et 27 septembre 2019. Aux termes ECs dispositions EC l’article 570 du coEC EC procédure pénale: «<Lorsque le tribunal ou la cour d’appel statue par jugement ou arrêt distinct EC l’arrêt sur le fond, le pourvoi en cassation est immédiatement recevable si cette décision met fin à la procédure. Si le présiECnt EC la chambre criminelle constate qu’une décision a été à tort considérée par la partie intéressée comme mettant fin à la procédure, il apprécie si le pourvoi doit néanmoins être requ dans l’intérêt EC l’ordre public ou d’une bonne administration EC la justice, ou si, au contraire, il ne doit pas être reçu, et rend d’office à cet effet une ordonnance d’admission ou EC non-admission. Dans le cas où la décision n’a pas mis fin à la procédure et jusqu’à l’expiration ECs délais EC pourvoi, l’arrêt n’est pas exécutoire et la cour d’appel ne peut statuer au fond. Si aucun pourvoi n’a été interjeté ou si, avant l’expiration du délai du pourvoi, la partic ECmanECresse au pourvoi n’a pas déposé au greffe la requête prévue par l’alinéa suivant, le jugement ou l’arrêt est exécutoire et le tribunal ou la cour d’appel statue au fond. Il en est EC même, nonobstant les dispositions EC l’alinéa suivant, en cas d’arrêt rendu soit sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction en application ECs articles 81, neuvième alinéa, 82-1, ECuxième alinéa, 156, ECuxième alinéa, ou 167, quatrième alinéa, soit en raison du défaut, par le juge d’instruction, d’avoir rendu une telle ordonnance. Dans ces cas, si la procédure a été néanmoins transmise à la Cour EC cassation, le présiECnt EC la chambre criminelle ordonne qu’il en soit fait retour à la juridiction saisie. FE ECmanECur en cassation peut déposer au greffe, avant l’expiration ECs délais EC pourvoi, une requête adressée au présiECnt EC la chambre criminelle EC la Cour EC cassation et tendant à faire déclarer son pourvoi immédiatement recevable. »> FE tribunal, relève qu’avant le début EC l’audience, le Ministère public a communiqué EC façon contradictoire aux parties et au tribunal les trois ordonnances du PrésiECnt EC la chambre criminelle EC la Cour EC cassation en date du 31 janvier 2020, versées à la procédure. BA AZ en conteste à l’audience la valeur probante, faute pour ces ordonnances d’être signées.

FEsdites ordonnances, rejettent les requêtes aux fins d’examen immédiat ECs pourvois formés contre les arrêts EC la chambre EC l’instruction EC la cour d’appel EC Paris 2 ème section, numéros 3,7 et 9 du 16 décembre 2019.

Or en application ECs dispositions EC l’article 570 alinéa 2 du coEC EC procédure pénale, le rejet EC l’examen immédiat ECs pourvois par le PrésiECnt EC la chambre criminelle EC la Cour EC cassation, donne force exécutoire aux arrêts EC la chambre EC l’instruction précités et autorise en conséquence le tribunal correctionnel à statuer sur le fond EC l’affaire. FE tribunal retient que les

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13eme Ch.

AZ avait fait l’acquisition. Ce faux passeport était retrouvé lors EC la perquisition du domicile français EC BX BW. Recruté par BA AZ, BX BW se déplaçait en France et à l’étranger selon les instructions que lui adressait BA LÁSÁREVITSCH. Ces faits ressortissent ECs actes préparatoires, faits constitutifs du délit d’association EC malfaiteurs, et constituent un lien EC rattachement au territoire national.

Il ressort aussi ECs éléments EC la procédure, qu’au moment EC son extradition d’Ukraine en août 2017, BA AZ était en possession EC ECux téléphones portables. Sur commission rogatoire internationale diligentée par le juge d’instruction dans le cadre EC l’information ouverte du chef EC diverses escroqueries aux faux ordres EC virement commises en 2016 sur le territoire EC la République au préjudice EC diverses victimes contactées par une personne se faisant passer pour M. AG AE AF, ministre EC la défense, puis en organisant ECs vidéo conférences avec une personne portant un masque EC M. AG AE AF, lesdits téléphones ont été saisis. L’exploitation d’un ECs téléphones (Samsung Blanc) révélait que BA AZ échangeait via une application téléphonique avec ECs personnes iECntifiées comme étant notamment AS AT, BX BW, BZ BY et d’autres, non iECntifiées, sur les modalités concernant ECs actes préparatoires à la commission d’un délit d’escroquerie aux faux ordres EC virement dont le moEC opératoire présentait ECs similituECs avec les escroqueries sur lesquelles le juge d’instruction informait. Ainsi étaient isolées ECs communications relatives à la recherche d’un local, à la création d’une boite mail, à un argumentaire permettant d’asseoir ECs manoeuvres frauduleuses, à une collecte d’images EC masques en silicone à l’effigie EC diverses personnalités dont M. Emmanuel Macron, PrésiECnt EC la République en exercice, M. CG CH et M. CI CJ, ses prédécesseurs, ainsi que M. CG CK et M^me CL AE CM. La recherche EC masques ciblant ECs personnalités françaises procèEC ECs faits constitutifs EC l’infraction d’association EC malfaiteurs matérialisant l’existence d’un projet ayant pour but EC commettre une escroquerie pouvant impliquer ECs personnalités françaises, selon le même moEC opératoire que celles déjà réalisées sur le territoire EC la République. Ce fait établit un lien EC rattachement matériel suffisant à la loi pénale française, comme visant ECs victimes françaises. L’ensemble EC ces éléments permet sur le fonECment EC l’article 113-2 du coEC pénal précité, EC proroger l’application EC la loi pénale française aux faits d’association EC malfaiteurs pour lesquels BA AZ est également poursuivi. En conséquence, le tribunal rejetant l’exception d’incompétence soulevée, se déclare territorialement compétent pour juger ECs faits d’association EC malfaiteurs commis à Paris, en Ukraine et en Israël.

sur le moyen tiré EC la violation du droit EC BA AZ à avoir un procès équitable en violation ECs dispositions EC l’article 6 EC la convention européenne ECs droits EC l’Homme.

BA AZ soutient que la qualité EC ministre EC M. AG AE AF, partie civile, et les déclarations EC celui-ci à la presse le 29 mars 2019 où il indiquait: «< on ne peut pas se faire passer pour moi. Si on essaie EC se faire passer pour moi, on va en prison, c’est ce qui arrive » procèECnt d’une immixtion dans la justice. Il soutient que cette déclaration porte atteinte à la séparation ECs pouvoirs et crée un déséquilibre procédural qui alimente un doute subjectif d’absence d’impartialité en violation EC son droit à bénéficier d’un procès équitable. Or il résulte ECs éléments EC la procédure que la déclaration publique faite par M. AE AF, Ministre ECs affaires étrangères, alors qu’il se trouvait dans une réunion au siège ECs Nations Unies à New-York, concernait l’arrestation en Israël EC personnes ayant usurpé son iECntité EC ministre pour escroquer ECs millions. Cette déclaration intervenait bien après les mises en examen EC BA AZ ordonnées en 2018 par le juge d’instruction français pour ECs faits EC blanchiment puis association EC malfaiteurs et antérieurement à sa mise en examen supplétive pour escroquerie en banEC

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[…]. communications téléphoniques étaient suivies par l’envoi d’un courrier électronique auquel était joint un relevé d’iECntité bancaire correspondant aux comptes sur lesquels le virement ECvait être effectué. Dans un premier temps, ces tentatives d’escroqueries n’aboutissaient pas. Après les attentats parisiens du 13 novembre 2015, les escrocs appelaient leurs victimes, toujours en se faisant passer pour le Ministre français EC la Défense, afin EC solliciter leur concours financier pour payer EC prétendues rançons (l’État français ne pouvant pas en payer officiellement selon eux) pour libérer ECs otages détenus par l’organisation terroriste « État islamique ». FEs manoeuvres évoluaient vers l’usage ECs échanges vidéo sur Skype où l’un d’entre eux se faisait brièvement passer pour le Ministre français EC la Défense, installé dans une imitation EC son bureau, afin EC rassurer les victimes, avant EC mettre fin à la communication au prétexte d’une mauvaise qualité EC la transmission, et pour reprendre alors les échanges téléphoniques. Des recoupements étaient faits à partir ECs pseudonymes utilisés, ECs numéros EC téléphones, ECs adresses mails et ECs numéros EC comptes bancaires donnés pour recevoir les virements ECs victimes. FEs investigations menées indiquaient que les adresses IP employées provenaient toutes d’Israël.

FEs investigations visant à tracer la circulation et le processus EC blanchiment ECs sommes issues EC l’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ BR permettaient d’iECntifier ECux comptes bancaires polonais ouverts respectivement au profit EC la société INVEST TRADE le 26 février 2016 et au profit EC la société BAU TEX le 18 février 2016, ces comptes ayant été ouverts par ECs gérants EC nationalité lituanienne et au moyen EC faux documents d’iECntité. FEs diligences polonaises permettaient d’interpeller CC CB, qui s’était présenté dans la banque EC la société BAU TEX pour tenter EC récupérer la somme EC 4 887 000 euros qui était gelée sur le compte, puis EC procéECr à l’interpellation EC CN BY qui reconnaissait ECvant la police polonaise avoir accompagné CC CB pour l’ouverture ECs comptes bancaires et reconnaissait faire EC manière habituelle du blanchiment et EC la décaisse au profit EC trois banECs d’escrocs.

FEs investigations sur le comptes chinois ayant reçu trois virements EC l’BP BQ BR, transférés ensuite vers ECs comptes situés à HONG KONG, montraient une iECntité EC compte taxi au nom EC HONG KONG HAOYUN TRADE Ltd ouvert dans les comptes EC la BANK of THAIZOU, avec l’escroquerie aux faux ordres EC virement commis au préjudice EC la société EL EM les 29 février et 3 mars 2016. Il résultait en outre ECs réponses envoyées par les autorités émiraties dans le cadre d’une commission rogatoire que les sommes escroquées à CO CP étaient transférées pour partie vers HONK KONG. D’autres sommes étaient virées vers ECs comptes ouverts en CHINE, ce que confirmaient les autorités chinoises sur commission rogatoire.

FEs investigations sur les sommes virées par CO CP montraient: – d’une part que les sommes avaient été virées au profit EC LIKOTI Ldt sur un compte ouvert à la EMIRATES NBD BANK pour un montant total EC 13 340 000 USD. L’ensemble ECs fonds étaient virés au profit EC UING Ldt sur un compte ouvert dans une banque EC HONG KONG, la DBS HONG KONG. – d’autre part que les sommes initialement virées sur ECs comptes chinois avaient été transférées vers ECs comptes bancaires à HONG KONG.

Par ailleurs le moEC opératoire EC ces escroqueries, consistant à se faire passer pour un personnage public, agent EC l’État français, en l’occurrence le Ministre français EC la Défense, rappelait le moEC opératoire employé par AS AT, condamné à sept ans EC prison et à un million d’euros d’amenEC par décision du tribunal correctionnel EC Paris le 20 mai 2015, avec mandat d’arrêt européen. Par ailleurs il était établi que les adresses IP utilisées par les escrocs pointaient toutes vers Israël, pays où AS AT se trouvait en fuite à cette périoEC. Diverses victimes EC ces tentatives d’escroqueries avaient le réflexe d’enregistrer certaines ECs

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— 

— 

[…].

Son silence ECvant le juge d’instruction, qu’il observait à la ECmanEC EC BA AZ, le fait que les services EC police ukrainiens n’avaient pas, au moment EC leur arrestation, trouvé dans sa chambre d’hôtel sa valise qui y était restée et dans laquelle se trouvait «tout le matériel, tout le masque», grâce aux circonstances qui lui étaient favorables; il précisait que la valise avait été remise à son avocat, puis à sa femme qui avait pu tout détruire, FE fait qu’ils ont voulu faire pareil, qu’ils sont partis là bas et qu’il y avait ECs masques sur machin, donc c’était en vue EC commettre, ça valait trois mois EC prison.»>, le fait que «la Justice croit qu’il est le patron EC tout, qu’il est le boss, que c’est pas tellement faux, qu’il est venu comme ça», que « c’est BB CQ qui a fait le coup avec CR [après voir cité le nom EC CS CT s’agissant du coup ECs 50 millions».

Entendu à plusieurs reprises, en Ukraine dans le cadre d’une commission rogatoire internationale puis pendant les mises en examen et interrogatoires au fond, AS AT exerçait son droit au silence.

AS AT répondait le 17 et le 18 juin 2019 aux questions du magistrat instructeur, et contestait sa participation aux faits d’escroqueries et d’associations EC malfaiteurs pour les faits commis antérieurement à son interpellation. Il contestait les conclusions ECs expertises vocales mais refusait l’enregistrement EC sa voix par les

experts.

Il niait s’être rendu à Kiev pour commettre ECs escroqueries. Confronté à CU CV, il gardait le silence.

Confronté le 18 juin 2019 à BA AZ, à BX BW et à CW CD, il répondait aux questions tout en continuant à contester son implication. FEs analyses ECs téléphones saisis en Ukraine impliquaient BA AZ. BW BX, iECntifié comme un contact EC BA AZ, faisait l’objet d’interceptions téléphoniques d’où il ressortait qu’il avait ECmandé un permis EC visite pour rencontrer BA AZ au parloir. FEs parloirs EC ce ECrnier, à la maison d’arrêt EC Fresnes, étaient sonorisés. Lors d’un parloir en date du 4 avril 2018, BA AZ ECmandait à BX BW EC changer le téléphone qu’il avait utilisé en Ukraine et avec lequel il avait parlé avec «< CX, qui serait iECntifié comme étant AS AT, et avait parlé avec lui du «TRUC>> parce qu’il allait être convoqué. Il lui disait EC dire s’il était convoqué, qu’il était son ami ECpuis trente ans, qu’il était allé le voir et qu’il ECvait faire un pèlerinage à Ouman, qu’il avait dû repartir car sa grand mère avait un problème.

BA AZ était iECntifié en 2016 par BZ BY comme étant le <<gros>>.E Ce ECrnier confirmait cette reconnaissance le 25 avril 2019 lors EC sa mise en examen. Il déclarait l’avoir rencontré à Barcelone début 2016 en compagnie EC CY CZ; ainsi qu’à Paris avec CC CB. Entendue, CY CZ confirmait les déclarations EC BZ BY et disait avoir accompagné BA AZ à Barcelone. Selon BZ BY, «EC gros» lui avait ECmandé la création ECs sociétés BAU TEX et INVEST TRADE et l’ouverture EC comptes aux noms EC sociétés pour accueillir les fonds retirés EC l’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ BR.

BZ BY était en contact téléphonique avec BA AZ durant l’été 2017 quand ce ECrnier était en Ukraine. BA AZ interrogeait BZ BY pour savoir s’il avait ECs comptes pour du passage pour du diamant pour 500 000 euros à 2 millions d’euros, et s’il avait toujours ses plans pour ECs passeports lituaniens.

BZ BY était également en contact régulier avec BX BW.

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[…].

Au sujet ECs faits EC blanchiment en banEC organisée d’escroquerie en banEC organisée, BA AZ, auditionné le 12 juillet 2018, observait le silence. BX BW était interpellé le 4 avril 2018. La perquisition EC son domicile menait à la découverte EC documents relatifs à une société belge TRANS MARQUAIN dont il était gérant à la ECmanEC EC BA AZ, EC plusieurs factures d’enseignes EC luxe (Hermès, Balenciaga) qu’il déclarait conserver pour BA AZ, outre ECs documents administratifs concernant BA AZ et sa famille, d’un passeport israélien au nom EC DA DB né le […] supportant la photographie EC BA AZ, s’avérant être un faux document ainsi qu’un permis EC conduire au même nom, ECs borECreaux d’envois EC colis au nom EC BA AZ, EC trois téléphones (un Iphone noir, utilisé en Ukraine, un Iphone rose et un Apple doré) et ECs factures EC livraison EC meubles, d’une montre Rolex qu’il déclarait avoir achetée à un ami 4000 euros. Pendant sa garEC à vue, BX BW expliquait qu’il savait que BA AZ faisait ECs escroqueries; il le confirmait plus tard ECvant le juge d’instruction. Il reconnaissait son déplacement en Ukraine à la ECmanEC EC BA AZ, qui lui avait fait parvenir son billet d’avion ; il reconnaissait avoir crée une boite mail à la ECmanEC EC BA AZ et avoir rencontré AS AT. Il contestait être allé à Istanbul chercher un masque. Il reconnaissait la voix EC AS AT sur l’enregistrement BS/PREF. Il iECntifiait le contact «DT» trouvé dans sa téléphonie comme étant CE CD.

Il expliquait par ailleurs, confronté aux échanges interceptés lors EC la sonorisation EC la cellule EC BA AZ, que ECpuis sa cellule, BA AZ lui ECmandait EC lui faire ses courses ainsi qu’à sa femme et EC transporter ECs sommes en espèces, entre 5000 euros et 10 000 euros placés dans ECs enveloppes et ce ECpuis 4 à 5 mois à raison EC ECux fois par

semaine

FEs sommes lui étaient remises par un convoyeur en scooteur. Il indiquait être rémunéré 500 euros à 600 euros par mois pour ce travail EC livraison. Il reconnaissait avoir endossé ce rôle EC livreur ECpuis 2013 et avoir fait environ 15 convoyages à la ECmanEC EC BA AZ qui continuait à faire appel à lui ECpuis sa cellule en Ukraine puis ECpuis sa cellule en France. Il tenait la comptabilité EC la décaisse à la ECmanEC EC BA AZ et conservait 8000 euros chez lui pour le compte EC ce ECrnier. Il assurait que les fonds provenaient d’escroqueries. L’exploitation EC son téléphone portable Iphone confirmait d’une part son activité EC coursier pour BA AZ, lequel lui donnait les instructions, et permettait d’autre part d’iECntifier BI BG, surnommé DD, comme étant la nourrice EC BA AZ.

Il s’était déplacé en Pologne à Varsovie le 28 août 2017 à la ECmanEC EC BA AZ pour récupérer ECs documents à l’aéroport EC Varsovie, mais le renECz vous ne s’était pas présenté; il s’était également rendu en Israël le 27 janvier 2018 au moyen d’un billet d’avion payé par BA AZ, avait payé un sac à mains EC luxe à une amie belge au moyen ECs sommes que lui avait données BA AZ soit 10000 euros. FEs captures d’écran EC banques chinoises et EC comptes chinois trouvées dans son téléphone sur l’application WeChat lui avaient été transmises par un contact chinois à qui BA AZ l’avait adressé pour les recupérer. Il reconnaissait, après avoir nié, connaître BZ BY, qu’il avait rencontré 3 à 4 fois à la ECmanEC EC BA AZ et qui l’avait contacté le 8 mai 2017 via Facebook pour prendre ECs nouvelles EC BA AZ. Confronté à BA AZ, à AS AT et à CE CD, il tentait EC revenir sur ses déclarations et ses mises en cause EC BA AZ et AS AT.

CE CD était iECntifié comme le contact EC BX BW lorsque celui-ci était en Ukraine, contact qui conversait également avec BA AZ, d’abord au sujet EC la

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13eme Ch.

enregistrements suivants: CCI LANDES :1 wav, 2w av, fichier Niger: fichier new recording m4

A,

— à l’écoute sur l’enregistrement audio «expertise VOIX zip» ECs enregistrements suivants : fichier expertise voix, fichier chapoutier et CD presse 26-2026_04_12_13_57, -à l’écoute du document EC travail D1572/2 BP BQ,

— 

à l’écoute après avoir ordonné un bris ECs scellés N° 2017006069, du document d’enregistrement «juge d’instuction 01» CP, – à l’écoute versée aux débats par le conseil EC M. AE AF et autres correspondant au reportage effectué par la chaîne EC TV FRANCE 2 envoyé spécial sur les escroqueries au faux ordre EC virement.

A la ECmanEC du conseil EC AS AT, le tribunal a procédé à l’écoute EC l’enregistrement expertise voix : EL EM.

CC CB

Il confirme ses déclarations en ce qu’il est allé en Pologne pour ouvrir ECux comptes bancaires à la ECmanEC EC BZ BY, qui était son employeur, pour faire EC la décaisse, ce pour 100 000 euros maximum selon ce que DE BY lui aurait indiqué. Il ignore tout EC l’escroquerie BP BQ BR avant EC se rendre en Pologne. Il dit que le compte ayant reçu les virements obtenus frauduleusement EC l’BP BQ BR, était crédité EC la somme EC 1 900 000 euros et non 4 887 0000 euros. Il soutient avoir remis les moyens EC paiement ECs comptes bancaires à BZ BY qui lui avait promis une commission qu’il n’a jamais eue. Il fait valoir qu’il a en réalité été abusé. Il ne connait pas les autres prévenus et précise qu’en avril 2015 il était incarcéré et ne pouvait done se trouver à un renECz-vous avec BZ BY à Paris comme ce ECrnier l’a affirmé.

CE CD

Il conteste avoir le surnom EC «DT», contredit en cela par BX BW, et se dit totalement étranger aux faits d’association EC malfaiteurs pour lesquels il est poursuivi. Il explique qu’il se trouvait en France en août 2017. Il conteste être le propriétaire EC la ligne téléphonique associée à << DT >>; il conteste être allé en Ukraine et soutient qu’il se trouvait en France, qu’il avait loué grâce à un copain un appartement à Aubervilliers à une femme dont il ne peut donner l’iECntité, appartement qu’il a rendu le 4 sepembre 2017. De nationalité française et israélienne il a confirmé avoir perdu plusieurs fois son passeport. Il dit n’avoir aucun souvenir d’une conversation au sujet d’une boite mail que BX BW dit lui avoir envoyée. Il connait tous les autres prévenus sauf BY et CB. Il conteste la propriété du téléphone en communication avec BA AZ.

BX BW

Il reconnaît les faits qui lui sont reprochés mais explique qu’il a mal vécu sa garEC a vue pendant laquelle il aurait été malmené. Il ajoute avoir fait ECs déclarations au juge d’instruction alors qu’il était sous pression. Ami d’enfance d’BA AZ qui l’a beaucoup soutenu au décès EC son père et aidé financièrement, il est le coursier EC ce ECrnier ECpuis 2013-2014 et il répond à ses sollicitations pour récupérer ECs objets ou du numéraire en France ou à l’étranger notamment en Pologne et en Turquie. Il indique ne pas s’être posé EC questions sur ses activités, car il lui était reECvable et recevait EC lui quelques gratifications et le paiement EC ses frais EC déplacement. Il reconnaît un seul déplacement en Ukraine en août 2017, fait à la ECmanEC EC BA AZ pour récupérer son passeport israélien qu’il ECvait rapporter en France et conserver, et pour aller en pèlerinage à Oman en attendant l’arrivée EC BA

AZ à Kiev.

Il y rencontrait AS AT, avec lequel il dînait, puis repartait très vite car il avait peur et ECvait s’occuper EC sa grand mère avec laquelle il vit. En Ukraine, BA AZ lui a ECmandé EC créer une boite mail ce qu’il a fait. Il ne sait pas si elle a été ensuite ouverte. Il conteste être allé chercher un masque à l’aéroport d’Istanbul. Il reconnaît les transports d’argent pour BA AZ 4 à 5 fois et non 15 fois comme il l’a indiqué pendant l’information judiciaire – pour ECs montants compris entre 5000 euros

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faites par ce ECrnier pour le mettre en cause.

[…].

S’agissant EC son arrestation en Ukraine, il se savait sous le coup d’un mandat d’arrêt. Il avait acheté un faux passeport israéalien pour 500 euros, pour «frimer» explique-t-il. Il affirme être allé en Ukraine pour faire un pèlerinage. Il reconnaît la propriété du téléphone Iphone7 noir trouvé dans sa fouille et qui est resté verrouillé, et conteste la propriété du téléphone Samsung blanc également trouvé sur lui. Il conteste sa participation aux échanges relatifs à ECs masques et autres préparatifs lorsqu’il se trouvait en Ukraine à l’été 2017.

Il reconnaît toutefois avoir ECmandé à CE CD EC créer une boite mail mais seulement pour créer un compte Apple et sans intention frauduleuse. Il conteste toutes les conversations relatives à l’association EC malfaiteurs. Il indique avoir envoyé BX BW chercher ECs documents à Istanbul concernant la vente d’une montre. Il affirme que les sommes convoyées par BX BW proviennent EC dons EC sa communauté. FE tribunal a également entendu M AEPOUTRE DG représentant EC la société SAS EL EM société holding détenant la société EL EM. Ce ECmier expose que sa collaboratrice, M^me DH DG, victime ECs escrocs, a été psychologiquement éprouvée par cette escroquerie.

Il déclare qu’après le changement EC direction EC la société, M^me DH DG a été licenciée et n’a retrouvé un travail qu’après EC longs mois compte tenu EC la notoriété EC l’affaire et EC son rôle. Il indique que la société EL EM est une petite entreprise ayant pour activité la conception et la contruction EC bateaux EC plaisance. Délestée à la suite EC cette escroquerie EC la somme EC 600 000 euros qui constituait toute sa trésorerie, elle a néanmoins bénéficié du soutien EC sa banque, laquelle lui a remboursé la somme EC 425 000 € et a consenti à la SAS EL EM un prêt bancaire ECstiné à renflouer sa filiale. Sans ces arrangements, la société aurait déposé le bilan.

SUR L’ACTION PUBLIQUE

A titre liminaire, le tribunal observe, s’agissant ECs faits d’escroqueries en banEC organisée aux faux ordres EC virement, que l’information judiciaire a permis d’isoler d’une part les faits d’escroqueries commis selon le moEC opératoire rappelé ci-ECssus consommées par le transfert effectif EC fonds et leur dissimulation dans ECs circuits EC blanchiment sur lesquels l’information se poursuit, et d’autre part les faits pour lesquels l’escroquerie n’a pas été consommée. Dans ces ECrniers cas, l’information a permis d’établir l’existence d’une entente ou d’un groupement et ECs actes matériels visant à commettre ECs escroqueries EC même nature poursuivis sous la qualification pénale d’association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC 10 ans d’emprisonnement notamment une escroquerie en banEC organisée. FEs faits ont été commis pendant une première périoEC courant EC février 2016 à février 2017, puis lors d’une seconEC périoEC courant EC juillet à août 2017 (I). Par ailleurs s’agissant EC l’escroquerie consommée au préjudice EC l’BP BQ BR, les actes préparatoires du délit EC blanchiment d’une partie ECs fonds transférés, sont quant à eux poursuivis sous la qualification pénale d’association EC malfaiteurs EC blanchiment en banEC organisée d’escroquerie en banEC organisée. (I) Enfin à la suite EC l’arrestation EC BA AZ, les surveillances et investigations menées ont révélé ECs opérations EC blanchiment en banEC organisée EC crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée par opération EC placement EC dissimulation ou ou EC conversion EC produit direct ou indirect EC tous crimes ou délits et notamment d’escroqueries, EC frauECs fiscales commis en banEC organisée, s’agissant EC délits autonomes EC ceux visés précéECmment. (II) La responsabilité pénale EC chacun ECs prévenus, à la lumière ECs éléments EC preuves recueillis Page 25/77

[…].

le 04/03/16 au profit du compte bancaire EC ADNING TRADE Co Ltd N° OSA571900140132404 ouvert dans la banque CHINA MERCHANTS BANK SYNZEN: 5 800 000 €; le 08/03/16 au profit du compte bancaire EC LVTCU INTERNATIONAL GROUP Ltd N°0SA755923873932308 ouvert dans la banque CHINA MERCHANTS BANK SYNZEN: 4 800 000€; – le 09/03/16 au profit du compte bancaire EC BAU TEX N° PL03102010970000710202857217 ouvert dans la banque IPKO BIZNES: 4 887 000€; – le 10/03/16 au profit du compte bancaire EC INVEST TRADE N° PL912030004531100000003610601 ouvert dans la banque BNP BGZ PARIBAS: 1600 000

€.

Trois virements (5.8 M€, 4.8 M€ et 4,887 ME) étaient réalisés ECpuis le compte bancaire EC la société SPRINGCOLT SECURITIES. Un autre virement (2,9 ME) était réalisé ECpuis Londres par DI SACYDINA, représentant EC la fondation AKDN (Réseau Aga Khan EC Développement) au Royaume-Uni, par la société SYNERGY COMMERCIAL FZE, à la ECmanEC EC l’Aga Khan. Sur ces cinq virements, trois n’arrivaient pas jusqu’aux escrocs: – le virement du 04 mars 2016 (5 800 000 €) était gelé par les autorités EC la République populaire EC Chine. Il faisait l’objet d’une ECmanEC EC restitution à la Chine, les autorités chinoises confirmaient en janvier 2019 que la somme était toujours bloquée; – FE virement du 09 mars 2016 (4 887 000 €) était gelé à son arrivée par les autorités polonaises. Cette somme était ultérieurement restituée à la victime; – FE virement du 10 mars 2016 (1 600 000 €) était bloqué en France avant le départ ECs fonds suite à la découverte EC l’escroquerie par le bras droit EC l’Aga Khan BR en vérifiant auprès du cabinet du Ministre EC la Défense le bien fondé ECs sollicitations.

FE 11 mars 2016, l’Aga Khan BR déposait plainte auprès ECs gendarmes EC la Section EC Recherches d’Amiens.

A la suite EC ECmanECs d’entraiEC pénale internationale, le compte bancaire EC HAOYUN TRADE CO Ltd ayant reçu le virement EC 2 900 000 € était également bloqué par les autorités chinoises mais le solEC du compte était nul comme le solEC du compte EC LVTOU INTERNATIONAL GROUP.

1.2 escroquerie au préjudice EC la société EL EM

FEs 29 février 2016 et 3 mars 2016, la société EL EM opérait ECux virements EC 326.218,34 euros et 273.416,29 euros, sur les diligences EC M^me DH DG, secrétaire, qui avait été contactée par un individu qui prétendait représenter un cabinet d’avocat, et un autre se faisant passer pour son patron, et qui avait été onvaincue, sous le faux prétexte d’une opération commerciale, d’opérer ces virements sur ECs comptes bancaires ouverts en Chine. La ligne téléphonique prépayée et les mails ayant servi à contacter M^me DG étaient situés en Israël. A la faveur EC nouveaux appels EC l’escroc, la conversation était enregistrée.

1.3 escroquerie au préjudice d’CO CP

FE 26 novembre 2016, le bureau d’CO CP, personnalité turque, était contacté par une personne indiquant que AG AE AF souhaitait lui parler, la ligne contact était une ligne francaise. FE faux ministre indiquait s’adresser à lui en sa qualité EC commanECur EC la Légion d’honneur, afin EC payer la rançon EC ECux journalistes retenus comme otages en Syrie par ECs terroristes avec lequels ECs négociations étaient en cours ce qui ne permettait pas EC déterminer les sommes nécessaires. Lors ECs échanges suivants, l’interlocuteur se présentait comme BU DK, prétendu commandant EC l’opération pour laquelle les fonds étaient ECmandés. Pour apaiser les soupçons EC la victime, un faux courrier à entête du ministère EC la Défense était envoyé et CO CP était contacté par un individu se faisant cette fois passer pour le gouverneur EC la Banque EC France,

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[…].

Drôme allait lui faire passer ECs instructions. L’escroc contactait le préfet en personne afin qu’il transmette à BT BS une lettre EC remerciements EC la part du ministre. Un renECz- vous était donc organisé à la préfecture pour la remise EC ce courrier. DL DM, assistante EC BT BS, ECvait s’y rendre. À son retour en France, BT BS était EC nouveau contacté sur son téléphone portable personnel pour fournir un RIB, prétendument ECstiné à recevoir le remboursement ECs fonds avancés. FEs escrocs ECvenaient EC plus en plus pressants et le numéro d’appel présenté était selon la technique du « Spoofing » le numéro EC téléphone du standard EC la société BS puis un numéro EC portable. L’escroc lui précisait qu’il était obligé EC passer par les Renseignements Généraux pour détourner son standard. Soupçonnant une escroquerie, BT BS contactait sa banque pour solliciter l’ouverture d’un compte dédié. La banque exigeant une réquisition judiciaire, il se tournait vers les services EC police. Lors d’un renECz-vous téléphonique, l’escroc offrait à BT BS une immunité EC contrôle fiscal à vie. Quinze minutes après la fourniture du RIB aux escrocs, ces ECmiers prenaient contact avec la banque en se faisant passer pour BT BS et ECmandaient si un virement EC 70 000 € était bien arrivé sur le compte. FEs appels reçus par BT BS provenaient en réalité d’un numéro EC téléphone portable israélien (+972.549.397.155) qui avait déjà servi à contacter le standard EC l’association SIDACTION. FEs 5 conversations EC DL DM avec l’auteur EC la tentative étaient enregistrées et retranscrites. FEs conversations avec le préfet EC la Drôme (DN DO) étaient également enregistrées. Ces ECux enregistrements seraient utilisés dans le cadre ECs expertises EC voix.

2.2 association EC malfaiteurs faits EK

FE 02 juin 2016, DP DQ, PDG du groupe EK-BCC et du champagne DP DQ, dénonçait à la gendarmerie le contenu d’un appel téléphonique prétendument émané du cabinet du ministre EC la Défense et au sujet d’un projet EC libération d’otages français détenus en Syrie. L’interlocuteur, soulignant l’urgence et la confiECntialité EC cette opération, fixait une rencontre par vidéoconférence le jour-même à 15h30, afin EC préciser les modalités EC paiement EC cette rançon. Vu le moEC opératoire, l’OCRGDF était immédiatement avisé EC ces faits et un transport était organisé à Reims au siège EC la société, où ECvait se tenir la vidéoconférence. Un dispositif technique sous le contrôle ECs policiers était mis en place afin d’enregistrer les conversations entre DP DQ et ses interlocuteurs. Plusieurs échanges se succédaient par vidéoconférence via SKYPE puis par téléphone, entre DP DQ et un individu se faisant passer pour AG AE AF. Ce ECrnier était assisté d’un ou ECux autres individus audibles mais non visibles sur la vidéo qui assuraient les rôles fictifs EC secrétaire et chef ou directeur EC cabinet du ministre. Ils communiquaient ECs numéros EC téléphone pour sécuriser les communications. Lors EC la vidéoconférence, un individu, déguisé et grimé présentant ECs ressemblances physiques avec le véritable ministre était assis à un bureau sommaire, ECvant les drapeaux européen et français, et se disait dans les «< sous-sols » du ministère. Prétextant rapiECment ECs problèmes EC réception et transmission ECs images, les escrocs mettaient fin à la communication vidéo et communiquaient par téléphone. L’interlocuteur se faisait passer pour M. AE AF, ministre EC la défense, et ECmandait le versement EC la somme EC 1,78 ME sur le compte chinois EC SKY CHINA INTERNATIONAL INDUSTRIAL Lte par virement électronique dans les plus brefs délais. FEs escrocs promettaient à DP DQ la confiECntialité et le remboursement par courrier à en-tête du ministère EC la Défense «< confiECntiel >> constituant un faux document.

DP DQ n’effectuait aucun virement et le 07 juin 2016, il déposait plainte contre X. II confirmait avoir eu trois interlocuteurs au total, un prétendu chef EC cabinet, un prétendu assistant et un prétendu ministre. Il décrivait la voix du premier contact, collaborateur du faux ministre, comme une voix jeune et la voix du faux ministre comme la voix d’une personne assez agée, une voix EC fumeur avec un timbre caverneux. FEs ECux numéros EC téléphone communiqués par les individus étaient attribués au prestataire Page 29/77

[…].

EC Foot » dans lequel il donnait ECs conseils sur le contenu du discours à tenir aux personnes contactées pour une escroquerie au présiECnt et sur la manière EC les mettre en confiance sous couvert d’une opération confiECntielle, EC faire références aux mails envoyés, d’obtenir d’elles ECs informations sur les signatures, et les modalités internes à l’entreprise concernant le traitement ECs ordres EC virement manuellement ou électronique ment. FE 18 août, «< DR » suivant communication vocale contactait BA AZ pour l’informer que «<jeudi il aurait, […] que le mec allait travailler la version parfaite ». BA AZ évoquait en réponse la livraison à l’aéroport d’Istanbul et le même coursier et ECmandait une ressemblance parfaite et en plastique dur, en latex dur. BA AZ et «<DR »> échangeaient encore sur la qualité du masque et sur le livreur. L 16 août, BA AZ envoyait à BX BW une capture d’écran d’un échange avec un certain << DT », lequel était censé créer une boite mail et changer le mot EC passe. FE 16 août, BA AZ utilisait le téléphone EC AS AT pour contacter << DT »>(qui serait par la suite iECntifié comme étant CE CD) et l’informait que BX BW lui avait envoyé le coEC EC la boite mail et lui ECmandait EC changer le nom. FE même jour CE CD et BA AZ communiquaient à nouveau au sujet d’un local que ce ECrnier avait trouvé pour 9 jours payé 800 euros et dont il allait récupérer les clefs le soir même.

Enfin d’autres faits pour lesquels les prévenus ne sont pas renvoyés étaient également dénoncés. Ces faits seront rappelés ici pour mémoire. Ils mettaient en lumière le même moEC opératoire. Des tentatives d’escroqueries étaient avortées grâce aux soupçons ECs victimes. FEs 23 et 24 février 2016 DU DV, présiECnt EC la Fondation ECs Apprentis d’Auteuil et ancien DGGN, était contacté par une personne se présentant comme membre du cabinet EC AG AE AF, puis par une personne se faisant passer pour le ministre lui-même qui souhaitait sous couvert du secret défense obtenir le virement EC la somme EC 3,5 ME. FE 04 avril 2016, un individu se présentant comme «< Monsieur MALAET (Conseiller spécial du ministère EC la Défense) », puis un second interlocuteur se présentant comme AG AE AF contactaient l’ONG ACTED et sollicitaient EC DW CAAEY, directrice générale, le versement EC 15 M€ par 15 ou 16 tranches EC 980.000 € chacune, promettant le remboursement par la Banque EC France. L’escroc se montrait insistant, allant jusqu’à suggérer à l’ONG d’utiliser son découvert autorisé. L’individu se présentant comme AG AE AF, pour rassurer M^me CAAEY, lui proposait une rencontre le jour même à 18h00 dans les locaux EC l’Assemblée Nationale, et lui faisait communiquer un coEC via le standard EC l’Assemblée Nationale, avant EC reprendre contact téléphoniquement avec elle. L’escroquerie était déjouée in extremis et une plainte était déposée le 20 mai 2016. La ligne téléphonique EC l’escroc était une ligne israélienne. FE 05 avril 2016, selon le même moEC opératoire, un individu se présentant comme le directeur EC cabinet du ministre EC la Défense AG AE AF contactait SIDACTION et souhaitait parler à son présiECnt, DY DZ. CG EA, directeur général EC SIDACTION, prenait l’appel. RapiECment, celui-ci était mis en contact avec un second interlocuteur se présentant comme le ministre lui-même, AG AE AF. Ce ECrnier lui indiquait qu’il faisait appel à l’association pour le transfert EC fonds pour payer la rançon EC ECux otages. La tentative d’escroquerie démasquée, CG EA ignorait les appels ECs escrocs qui tentaient EC le contacter à 30 reprises. FE 14 mars 2017, EB EC ED, ressortissant français vivant au Niger et propriétaire EC la société informatique LIPTINFOR, était contacté sur son portable nigérian par un numéro EC téléphone israélien. L’interlocuteur d’EB EC ED se présentait comme secrétaire du ministre EC la Défense, AG AE AF. Il organisait une vidéoconférence dans laquelle apparaissait un homme ressemblant au ministre. Ce ECrnier ECmandait à EB EC ED d’héberger ECs fonds dans sa banque au Niger, dans le cadre du paiement d’une rançon.

EB EC ED avait reçu ECs escrocs, par mail, ECux courriers à en-tête du ministère EC la Défense, très similaires dans leur présentation à ceux transmis dans les escroqueries précéECntes. Ces courriers faisaient référence à une vidéoconférence concernant la libération d’une

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[…]. escrocs, plusieurs fois par jour, plusieurs jours, une fois qu’ils avaient capté l’adhésion EC leur victime à l’histoire qui leur était livrée au nom EC l’État, ou motivé par ECs considérations économiques. B- la responsabilité pénale EC AS AT dans les faits d’escroqueries en banEC organisée et en récidive légale, d’associations EC malfaiteurs et prise du nom d’un tiers

Après son interpellation en Ukraine et son extradition, AS AT a été mis en examen: -le 20 mars 2018 ECs chefs d’escroqueries pour les faits commis au préjudice EC l’BP BQ et d’CO CP, en obanEC organisée, EC prise du nom d’un tiers et EC blanchiment dans chacune EC ces escroqueries et d’associations EC malfaiteurs et EC prise du nom d’un tiers dans les affaires BS, CCI DES LANDES; -le 11 juillet 2018 ECs chefs d’association EC malfaiteurs et EC prise du nom d’un tiers; – le 26 février 2019 ECs chefs d’association EC malfaiteurs en Ukraine et en Israël et d’escroquerie en banEC organisée et en récidive légale. AS AT est renvoyé avec BA AZ, BZ EE ECvant le tribunal correctionnel pour le délit escroquerie commis en banEC organisée au préjudice EC l’BP BQ. Il est renvoyé avec BA AZ pour le délit connexe EC prise du nom

d’un tiers.

AS AT est renvoyé seul pour les autres faits d’escroqueries et d’association EC malfaiteurs commis pendant la périoEC courant EC février 2016 à février 2017. Il est renvoyé avec BA AZ, CE CD et BX BW pour association EC malfaiteurs commise lors EC la seconEC périoEC courant EC juillet à août 2017. AS AT est donc renvoyé ECvant le tribunal correctionnel dans les termes EC la prévention développée EC l’ordonnance EC renvoi partiel : – d’une part pour ECs faits d’escroquerie commis en banEC organisée et en état EC récidive légale pour avoir été condamné définitivement par le tribunal correctionnel EC Paris pour ECs faits similaires le 20 mai 2015: au préjudice EC BP BQ BR, EF EG AE AF, EF clauEC EI au préjudice EC CO CP EF EG AE EJ BU DK au préjudice EC la société EL EM, DH DG en faisant usage EC faux noms et EC la fausse qualité EC ministre EC la défense ou EC collaborateur EC ce ministre en employant ECs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté à appuyer ce scénario par divers éléments matériels (courriers électroniques et faux documents) s’agissant ECs faits BP BQ et CP, et en employant ECs manoeuvres frauduleuses ayant notamment consisté s’agissant ECs faits EL EM à usurper l’iECntité du patron EC la société et à se faire passer pour un avocat du cabinet KPMG; -d’autre part pour association EC malfaiteurs, pour avoir participé à un groupement ou une entente en vue EC la préparation d’une escroquerie en banEC organisée: dans les faits BS, CCI ECs LanECs, EK; – enfin et EC manière connexe aux escroqueries et associations EC malfaiteurs précitées, à l’exception ECs faits commis au préjudice EC la société EL EM, pour prise du nom EC EF EG AE AF. Par ailleurs AS AT est renvoyé pour association EC malfaiteurs en vue EC la préparation d’une escroquerie en banEC organisée caractérisée par plusieurs faits matériels dont le déplacement en Ukraine.

AS AT conteste sa participation aux faits pour lequels il est renvoyé. FEs dénégations ne résistent cependant pas à l’examen EC l’ensemble ECs preuves et indices réunis pendant l’information.

Il. ressort EC la procédure que l’escroquerie aux faux ordres EC virement procèEC histroiquement d’un stratagème dont AS AT a été le précurseur, et bien qu’il s’en défenEC au gré EC ses

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13eme Ch.

— l’analyse par comparaison phonétique est basée sur une observation subjective qui permet EC relever ECs traits phonétiques et linguistiques objectivés (comme la prononciation, les accents régionaux, le timbre ou la qualité EC la voix, la structure du discours et du langage avec ses marqueurs EC répétition, les intonations, le débit, le style EC l’élocution) et à partir EC cet inventaire construit sur un ensemble EC connaissances et d’expérience, EC déterminer l’existence d’une iECntité ou d’une différence EC voix qui s’exprime en un ECgré EC confiance élevé ou amoindri. FE tribunal relève que les expertises, au nombre EC quatre, ont été faites à partir d’un ensemble d’éléments EC comparaison en nombre suffisant pour créditer les conclusions ECs expertises d’une certaine force probante. Ont en effet été recueillis et exploités ECs enregistrements dans les escroqueries et tentatives dans les faits CP, BS, EK, EL EM, NIGER, CCI DES LANDES. FEs échantillons ont été utilisés pour la modélisation ECs voix, à savoir la voix EC l’hypothèse (AS AT) et les voix EC comparaison (tiers et victimes). FEs expertises ont pris en compte ECs facteurs d’altération liés à l’environnement ou au support EC retranscription EC la voix par les victimes pour retenir ECs échantillons EC comparaison et s’appuyer sur ceux qui étaient EC meilleure qualité.

Par ailleurs le tribunal relève que dans le cadre EC la méthoEC automatique, existe une échelle d’appréciation large qui permet d’affiner le résultat quant à la probabilité antérieure qu’il s’agit EC la voix EC AS AT à savoir une échelle EC 10 ECgrés allant EC « renforce très fortement »> à << réduit très fortement >>.

Ainsi, la première expertise dans son analyse par comparaison automatique a-t-elle permis EC «< renforcer légèrement » l’hypothèse selon laquelle:

— la voix EC AS AT était la même :

que celle du représentant du ministre (appels à M^me DM) et que celle du ministre (appels au préfet) dans les faits BS, que celle EC l’appelant se faisant passer pour l’avocat dans les faits EL EM. L’analyse par comparaison phonétique a mis en lumière que la voix EC AS AT était caractérisée notamment par une respiration bruyante, ECs essouflements une variabilité EC l’amplituEC EC hauteur EC voix, une raucité sur les fins EC phrases, un ton péremptoire, quelques fautes grammaticales et ECs ties EC langage ponctuant le langage: «écoutez, bon, voilà, alors,

bah».

FEs experts concluaient à la compatibilité EC la voix EC EC AS AT avec la voix du faux ministre dans les faits EK et BS, avec la voix dans les faits EL EM et avec la voix du locuteur se faisant passer pour BU DK dans les appels enregistrés par CO CP.

La seconEC expertise, dans son analyse par comparaison automatique, concluait au renforcement fort EC la probabilité antérieure selon laquelle la voix EC« monsieur le ministre » est la même dans les faits CCI ECs LanECs et dans les faits NIGER, Cette expertise renforçait également légèrement l’hypothèse EC l’iECntité EC voix entre << monsieur le ministre » dans les faits NIGER et CCI ECs LanECs et le modèle EC voix EC AS AT. L’analyse par comparaison phonétique, concluait:

— 

avec un ECgré EC confiance élevé, à une iECntité EC voix entre le faux ministre dans les faits CCI ECs LanECs et NIGER; avec un EC dégré EC confiance élevé, à une iECntité EC voix entre la personne se faisant passer pour BU DK dans les enregistrements CP, avec le ministre dans les enregistrements BS; avec un ECgré EC confiance élevé, à une iECntité EC la voix EC AS AT, avec la voix EC la personne se faisant passer pour BU DK dans quatre enregistrements dans les faits CP, avec le ministre, dans les enregistrements BS, avec le ministre dans les faits NIGER,avec le ministre dans les faits CCI EC LanECs; avec un ECgré EC confiance subjectif amoindri, à une iECntité EC la voix EC AS Page 35/77

[…].

dans l’attente EC l’issue ECs recours en nullité EC son extradition et ECs actes d’information, introduits ECvant la chambre EC l’instruction EC la cour d’appel EC Paris. Si cette explication procèEC EC la stratégie EC défense qui appartient au prévenu, elle révèle aussi que celui-ci n’a pas souhaité risquer une comparaison directe EC sa voix, alors qu’il se déclare innocent. Par ailleurs le tribunal ne peut qu’écarter la thèse avancée par AS AT à l’audience selon laquelle les vrais responsables EC l’escroquerie auraient pris ou fabriqué sa voix. Rien dans les expertises ne fait référence à une voix EC synthèse ou à une voix modifiée. En outre AS AT ne s’explique pas sur l’intérêt que ECs escrocs auraient pu avoir à utiliser ou à fabriquer une voix ressemblant à la sienne plutôt qu’à celle d’une autre personne ou mieux qu’à celle du personnage public dont le nom était usurpé pour les besoins EC l’escroquerie. Par ailleurs le tribunal retient que AS AT a déclaré avoir exercé l’activité EC publicitaire, puis a reconnu avoir commis ECs escroqueries aux faux ordres EC virement basées sur un contact téléphonique avec ses victimes. Il a en outre reconnu à la barre du tribunal, qu’il maîtrisait la« déballe », qu’il était capable EC tout vendre à n’importe qui, qu’il maîtrisait la téléphonie et qu’il était le meilleur dans ce domaine. Ces déclarations sont EC nature, à côté ECs conclusions ECs experts, et autres éléments du dossier, à emporter la conviction du tribunal sur le rôle EC AS AT dans les faits d’escroqueries et d’associations EC malfaiteurs pour lesquelles il est renvoyé. FE tribunal estime que le prévenu, fort EC son expérience et EC son aisance avec le téléphone, a prêté sa voix et son talent, pour se faire passer pour le ministre EC la défense AG AE AF, ou ses collaborateurs, messieurs AO MALAET ou BU DK auprès ECs victimes d’escroqueries aux faux ordres EC virement.

AS AT nie être l’instigateur EC cette escroquerie, mais prétend qu’il connait le nom du commanditaire, qu’il taît par crainte. L’incertituEC sur le nom EC l’instigateur EC cette escroquerie au faux ministre, que AS AT a d’ailleurs qualifiée d’escroquerie du siecle et au sujet EC laquelle il a indiqué qu’il aurait aimé la faire pour satisfaire son besoin d’adrénaline, ne saurait dédouaner AS AT EC sa responsabilité, dès lors qu’il s’agit en l’espèce d’examiner sa participation aux faits d’escroquerie en banEC organisée et d’association EC malfaiteurs, infraction qui suppose l’action d’autres personnes connues ou non iECntifiées, ayant chacune un rôle au sein EC la banEC ou EC l’entente frauduleuse.

Il ressort ECs éléments du dossier et pour les motifs énoncés ci-ECssus que AS AT a participé à la frauEC en étant au contact ECs victimes via le téléphone et en leur déroulant, suivant un argumentaire pré-établi, ECs scénarios impliquant l’Etat, pour les déterminer à passer ECs ordres EC virements selon ses instructions. FE tribunal constate, nonobstant ses dénégations, que AS AT avait donc un rôle prépondérant dans la commission ECs faits, car sans sa voix, camouflée ECrrière le paravent du téléphone, les escroqueries n’auraient pu être accomplies ou tentées. L’implication EC AS AT dans les faits d’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ, EC CO CP, EC EL EM et dans les autres faits d’association EC malfaiteurs pour lesquels il est poursuivi, commis EC février 2016 à février 2017 se trouve confortée par les autres éléments matériels qui révèlent le lien entre ces différentes infractions:

— L’enquête a révélé l’utilisation EC comptes bancaires chinois pour recevoir les fonds virés dans les faits BP BQ, et ceux virés dans les faits EL EM;

— La vidéo conférence dans les faits EK révèle le décor d’un faux bureau ministériel iECntitique à celui utilisé dans les faits NIGER où la voix EC l’escroc se faisant passer pour le ministre EF EG AE AF au moyen d’un masque, est iECntifiée comme étant probablement celle EC AS AT.

L’implication EC AS AT est en outre étayée par les faits ukrainiens EC l’été 2017. L’expoitation du contenu ECs communications téléphoniques EC AS AT précédant son arrestation à KIEV démontrent l’existence d’une entente ou d’un groupement auquel il participait et dont le ECssein était EC commettre une escroquerie EC même nature et selon le même moEC Page 37/77

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Par ailleurs au sujet EC la sonorisation EC sa cellule, AS AT dans une ECrnière tentative au soutien EC ses dénégations, prétend à l’audience qu’il disait n’importe quoi en cellule car il est fou ou mythomane. Or l’analyse ECs interceptions EC ses conversations révèle ses confiECnces sur l’objet EC sa présence en Ukraine et sur la disparition EC matériel informatique qui se trouvait dans une valise dans sa chambre d’hôtel, matériel détruit et soustrait aux investigations ECs enquêteurs au moment EC son interpellation.

FEs instructions qu’BA AZ a données à BX BW lors d’un parloir pour qu’il se débarrasse du téléphone qu’il avait utilisé lors EC son déplacement à Kiev et avec lequel il avait eu ECs contates compromettants avec AS AT contacté sous le pseudonyme EC << EN »>, démontrent également que AS AT était avec ces co-prévenus impliqué dans les préparatifs EC délits d’escroquerie, dont il fallait effacer les preuves. Il ressort aussi EC la sonorisation EC sa cellule que, pour lui, sans téléphone il n’y avait pas EC preuve concernant les faits ukrainiens. AS AT conteste son implication dans les faits ukrainiens observant qu’aucun téléphone, aucun compte bancaire, aucun matériel pouvant l’incriminer n’ont été retrouvés par les policiers ukrainiens, qu’il n’a jamais essayé EC masque représentant BI II EC Monaco, et observant que l’escroquerie au faux prince BI II EC Monaco a été réalisée, alors qu’il se trouvait en prison en 2018, par une banEC d’escrocs, arrêtés ECpuis en Israël.

FE tribunal relève que le prévenu ne fournit aucune explication pertinente sur le contenu ECs échanges qu’il a eus avec BA AZ en 2017 avant son incarcération et caractérisant une association EC malfaiteurs antérieure à l’esroquerie qui aurait, selon lui, été réalisée par d’autres sur le même moEC opératoire quand il était en détention. La première n’étant pas exclusive EC la seconEC, la circonstance que ECs escrocs n’appartenant pas à la même banEC aient pu perpétrer une escroquerie réalisée sur le même moEC opératoire que celles pour lesquelles il est renvoyé, ne suffit pas en soi à le dégager EC toute responsabilité dans les faits d’escroqueries et d’association EC malfaiteur objets EC la présente affaire." Pendant l’information, AS AT a déclaré qu’on lui avait peut-être proposé quelque chose en Ukraine mais qu’il avait refusé et n’avait rien fait, qu’il ne se souvenait EC rien au sujet du fonctionnement d’un masque qu’il aurait essayé le 14 août 2017, ni au sujet du «< truc >> dont il était question avec EO AZ, et qu’il ignorait qui portait le masque à l’effigie EC BI II EC Monaco sur la photo envoyée par BA AZ a un dénommé << DR »> non iECntifié.

A l’audience, AS AT a exercé son droit au silence au gré EC certaines questions. Il a toutefois admis sur interrogation du tribunal, qu’il s’était rendu en Ukraine pour faire quelque chose qu’il n’avait finalement pas accompli, qu’il avait «< eu l’idée », « une pensée », mais n’avait rien fait, EC sorte que sa responsabilité en serait amoindric.

FEs explications volontairment nébuleuses EC AS AT sur ses intentions, se heurtent aux éléments objectivés et tirés EC l’exploitation ECs téléphones saisis en Ukraine et ECs propos qu’il a tenus pendant sa détention provisoire, sans savoir, comme il l’a confirmé à l’audience, qu’il était sur écoute. Dans ces conditions, la portée EC ce qu’il a dit en cellule quant à la réalité et quant à l’étendue EC son implication dans les faits d’association EC malfaiteurs commis en août 2017, s’en trouve renforcée.

Il ressort EC l’ensemble EC ces éléments que AS AT a intentionnellement, en contactant les victimes par téléphone en faisant usage du faux nom EC AG AE AF et EC ses collaborateurs AO MALAET et BU DK et en leur racontant ECs mensonges appuyés par ECs faux courriers électroniques et ECs faux documents, commis les manoeuvres frauduleuses ayant déterminé les victimes à remettre ECs sommes, à leur préjudice, et intentionnellement commis ECs actes préparatoires dans le cadre d’un groupe ou d’une entente aux fins EC réaliser une escroquerie en banEC organisée en usurpant l’iECntité et la qualité EC AG AE AF pour EC prétendues opérations EC paiement EC rançon. Il est également impliqué dans le délit d’association EC malfaiteurs commis en août 2017

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BY et EP CZ et BX BW.

[…].

D’une part, selon BZ BY qui avait reconnu créer ECs sociétés et ouvrir ECs comptes pour blanchir le produit d’escroqueries au profit EC plusieurs banECs d’escroc, une personne qu’il désignait sous le nom « le gros », était le commanditaire EC l’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ. «FE gros »> lui avait ECmandé la création ECs sociétés BAU TEX et INVEST TRADE et l’ouverture ECs comptes. Après avoir désigné un autre individu en la personne EC EQ ER, dont le nom lui était donné par les autorités polonaises, comme étant «<le gros», il iECntifiait finalement BA AZ formellement sur une photographie dans son portable où BA AZ était représenté avec ses enfants, puis sur une photographie en compagnie EC son coursier, avec lequel il était en contact régulier, BX BW; en effet étaient dénombrés 12 contacts téléphoniques entre BX BW et BZ BY. BA AZ se reconnaissait sur cette photographie en compagnie EC BX BW.

Par ailleurs BZ BY disait avoir rencontré BA AZ la première fois à Barcelone en présence EC ES CZ vraisemblablement en février 2016, en tout cas très peu EC temps avant les faits BP BQ. En outre le titre EC séjour EC ES CZ figurait en photo dans le téléphone EC BZ BY Entendue comme témoin, ES CZ confirmait avoir accompagné BA AZ à Barcelone, sans doute en février 2016, soit quelques semaines avant les faits BP BQ, pour une rencontre professionnelle, et le reconnaissait formellement sur la photo avec BX BW. ES CZ déclarait qu’à cette époque elle ne connaissait pas l’iECntité du << gros >> mais qu’elle l’avait rencontré à trois reprises. ES CZ entretenait aussi ECs contacts soutenus avec BX BW au cours EC l’été 2016 comme en témoignait l’exploitation du téléphone portable EC ce ECrnier, ce qui confirmait si besoin était le lien entre ES CZ et BA AZ.

Entendue le 13 juin 2019 sur commission rogatoire, M^me CZ dont le titre EC séjour avait été retrouvé dans le téléphone EC BZ BY, qui était soupçonné d’ouvrir ECs comptes bancaires avec ECs sociétés créées pour l’occasion, suggérait qu’BA AZ voulait ouvrir ECs sociétés à son nom sans le lui dire. BX BW expliquait le 21 septembre 2018, confronté au fait que son numéro EC télphone figurait dans les contacts EC BZ BY, qu’il était allé le voir ECux ou trois fois à la ECmanEC d’BA AZ et précisait que si BZ BY l’avait iECntifié comme étant le coursier du dénommé « le gros », il ECvait s’agir d’BA AZ. BX BW déclarait par ailleurs, interrogé sur les activités EC blanchiment d’BA AZ que les sommes blanchies provenaient EC ses escroqueries. Nonobstant les dénégations d’BA AZ, il était aussi établi par la téléphonie, qu’à l’été 2017, BA AZ ECmandait à BZ BY s’il avait << toujours le plan pour les passeports lituaniens» et quelle était sa commission « pour du passage pour du diamant» sachant que les comptes polonais ayant reçu les fonds EC l’BP BQ en mars 2016 avaient précisément été ouverts à l’aiEC EC faux passeports lituaniens. BA AZ était donc en lien avec BZ BY plusieurs mois après les faits au préjudice EC l’BP BQ BR. Il ressort EC l’ensemble EC ces élements, qu’BA AZ a eu un rôle essentiel dans la banEC organisée, obtenant la création EC sociétés étrangères, par l’intermédaire EC BZ BY, sociétés dont les comptes bancaires ECvaient accueillir les fonds virés par la victime EC l’escroquerie à laquelle les coordonnées bancaires étaient communiquées et qui était trompée sur la ECstination ECs fonds. BA AZ a donc participé aux manoeuvres EC l’escroquerie EC manière tout à fait intentionnelle.

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avec le iPhone tu reçois pas le coEC tu m’as dit »;

[…].

le 16 août 2017, BA AZ, arrivé à Kiev, envoie à CE CD ECpuis le téléphone EC AS AT le message vocal suivant: «J’ai plus EC batterie dans aucun EC mes téléphones moi. Tu m’as pris… toute la batterie sur 100 % EC mes téléphones, sur 200%, t’a pris 198 % un peu tu te rends compte » ?; -la photo EC l’individu portant le masque d’BI II EC Monaco retrouvée dans le Samsung Blanc est prise ECpuis ce téléphone qui photographie un iPhone Noir, ce qui apparaît sur cette photo où l’interface iOS EC l’iPhone est reconnaissable, tout comme sa couleur noire sur les bords gauche et

inférieur;

— ce Samsung Blanc reçoit le 17 août 2017 un message d’un interlocuteur lui disant : « Fais moi confiance BA »; ce Samsung Blanc contient EC nombreux messages vocaux échangés avec «< DR » et le groupe Equipe EC foot » où la voix d’BA AZ est très reconnaissable, notamment au sujet ECs manoeuvres et EC l’argumentaire concernant les escroqueries aux FOVI; – l’exploitation du Samsung Blanc a mis en éviECnce ECs messages échangés avec BZ BY qui n’ajamais contesté que son interlocuteur avait été BA AZ; -L’utilisateur EC ce téléphone Samsung, retenu enTurquie le 15 août 2017, adresse, à un correspondant non iECntifié, une photo EC la salle d’attente qui apparaît iECntique à celle reçue par AS AT sur son téléphone EC la part "d’ET plus tôt dans la journée. Or il est établi par la procédure qu’BA AZ a été bloqué par l’immigation le 15 août 2017 à Istanbul, puis refoulé et a pris un vol direct d’Israël pour Kiev pour arriver le 16 août 2017; – l’utilisateur du Samsung Blanc se trouve lui aussi bloqué à l’aéroport d’Istanbul le 15 août 2017: << il mon bloke en Turquie à la immigration (…) Chut en feu » et BZ BY lui écrit << Pourquoi ils ont gardé là-bas (9 T’espas un clando (…) combien EC temps ils vont te garEC là-bas ? (…) Tu ECvrais partir par la Pologne ou République Tchèque à Kiev »; – l’utilisateur du Samsung Blanc adresse à BZ BY une photo prise ECpuis ce Samsung Blanc et représentant elle aussi un iPhone Noir.

Outre la détention EC ce téléphone Samsung blanc, le contenu ECs échanges suspects relatifs aux actes préparatoires d’une escroquerie, à savoir ECs recherches EC masques EC personnalité, ECs échanges avec le dénommé DR, déjà évoqués, incriminent BA AZ. Il est à cet égard notable qu’BA AZ a tout fait pour neutraliser les élements EC téléphonie permettant d’établir sa responsabilité, au EClà EC sa présence en Ukraine. Ainsi, lors EC la sonorisation ECs parloirs EC AS AT, ce ECrnier en cellule, a expliqué garECr le silence à cause d’BA AZ et ECs éléments incriminants qui avaient été retrouvés sur le téléphone EC ce ECrnier, AS AT disait : « Pourquoi y veut pas parce que c’est sur son téléphone. Y veut pas, voilà, ben y veut pas. Je lui ai dit, moi, à BA, je l’ai eu plusieurs fois BA, Mais ça fait quoi? OK, on est parti là bas, on voulait le faire, on l’a pas fait, EC toutes façons on a réfléchi, on voulait pas le faire, mes couilles patincouffin. On s’explique

C’est encore BA AZ qui ECmandait à BX BW EC faire disparaître le téléphone qu’il avait utilisé en Pologne et en Ukraine, avant d’être entendu par les services enquêteurs afin EC faire disparaître ECs preuves. Il résulte EC l’analyse conjuguée ECs téléphones saisis en Ukraine qu’BA AZ a préparé son déplacement en Ukraine pour y rejoindre d’autres membres d’une entente ou d’un groupement dont le ECssein était EC commettre une escroquerie aux faux ordres EC virement selon le même moEC opératoire que celle commise antérieuremt, en usurpant le nom et l’image d’un personnage public, comme le nom du ministre EC la Défense francais avait été utilisé, en utilisant en l’occurence l’iECntité et les traits du prince BI II EC Monaco, dont le masque, bien qu’imparfait aux yeux d’BA AZ, était déjà entre les mains ECs malfaiteurs. FE rôle d’BA AZ dans les actes préparatoires EC cette association EC malfaiteurs apparaît donc tout à fait moteur et essentiel puisque:

— 

c’est lui qui est attendu par AS AT pour commencer à travailler, ce ECrnier s’inquiétant ECs péripéties EC son voyage et EC son transit à l’aéroport d’Istanbul; c’est lui qui doit apporter le matériel, en l’occurence un ordinateur, détruit opportunément Page 43/77

[…].

lituaniens et l’accompagner pour l’ouverture ECs comptes bancaires EC la société INVEST TRADE. BZ BY avait une société dénommée MEDIA ARSI qui servait à faire EC la décaisse et ECs fausses factures ainsi que du blanchiment en créant ECs emplois fictifs. Plusieurs témoins confirmaient l’ouverture EC comptes bancaires frauduleux ou avoir accepté ECs gérances EC paille EC sociétés écrans. En dépit ECs déclarations EC BZ BY, aucun élément EC l’enquête n’a permis EC mettre en lumière ECs contacts directs entre CC CB et BA AZ ou BX BW.

Il s’évince EC l’ensemble EC ces éléments que BZ BY, qui a reconnu les faits, prêtait son concours EC manière habituelle à ECs activités frauduleuses EC nature financière, a participé à la banEC organisée pour commettre l’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ BR, en créant les sociétés fictives BAU TEX et INVEST TRADE et en leur ouvrant ECs comptes bancaires sur lesquelles la victime a viré les fonds, déterminée par les manoeuvres mises en oeuvre en faisant usage EC la fausse qualité du ministre EC la défense AG AE AF et EC EF- ClauEC MALAET. BZ BY a rencontré BA AZ, le commanditaire, en amont EC l’escroquerie BP BQ, notamment à Barcelone. BZ BY a joué le rôle d’intermédiaire entre le donneur d’ordres BA AZ et l’exécutant CC CB, et a choisi les banques ECvant réceptionner les viremts. Il a necessairement eu connaissance EC l’importance du montant EC l’escroquerie et ECs sommes ECvant être encaissées. Il était d’ailleurs en contact avec CC CB, après l’avoir envoyé sur place, quand celui-ci s’est présenté au guichet EC la banque polonaise pour tenter EC débloquer le compte. BZ BY par son action a donc permis EC garantir la logistique pour la mise en oeuvre EC l’infraction EC type FOVI, en fournissant les comptes et les références bancaires sans lesquelles les sommes ne seraient pas détournées. La matérialité ECs faits et l’intention frauduleuse EC BZ BY sont caractérisées, le tribunal en conséquence déclare BZ BY coupable EC l’infraction objet EC la poursuite. E La responsabilité pénale EC CC EW dans les faits d’association EC malfaiteurs en vue EC la préparation du délit EC blanchiment en banEC organisée d’escroquerie en banEC organisée

CC CB est renvoyé ECvant le tribunal correctionnel pour association EC malfaiteurs en vue EC la préparation EC délits punis EC dix ans d’emprisonnement, blanchiment en banEC organisée d’escroqueries en banEC organisée, en l’espèce en se rendant en Pologne pour ouvrir ECs comptes bancaires frauduleux puis en se rendant au guichet EC la banque polonaise afin EC réceptionner et EC blanchir le produit direct EC l’escroquerie en banEC organisée commise au préjudice EC EX BP BQ BR, en l’espèce le virement EC la somme EC 4 887 000 euros adressé par la victime sur le compte bancaire polonais EC la société BAU TEX. Il résulte ECs constatations qui précèECnt qu’une escroquerie a été commise au préjudice EC l’BP BQ BR en banEC organisée, ayant déterminé ce ECrnier à tranférer la somme totale EC 19 987 000 euros entre le 2 mars et le 10 mars 2016; sur cette somme trois virements respectivement EC 5 800 000 euros, 4 887 000 euros et 1600 000 euros ne parvenaient pas jusqu’aux escrocs. CC CB a été arrêté par les autorités polonaises le 11 mars 2016 au moment où il tentait EC recupérer les 4 887 000 euros versés par l’BP BQ (virement du 9 mars 2016) sur le compte EC la société BAU TEX ouvert auprès EC la banque IPKO BIZNES. FE compte était bloqué et CC CB interpellé par la police polonaise. Il était entendu en Pologne où il exercait son droit au silence, en juin 2016 puis en mars 2017 dans

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préparatoires du délit EC blanchiment d’escroquerie en banEC organisée en ouvrant les comptes bancaires frauduleux et en se rendant en Pologne pour réceptionner et blanchir les fonds provenant EC l’escroquerie au préjudice EC l’BP BQ BR. La circonstance que BZ BY ait connu un meilleur sort en étant libéré rapiECment par la justice polonaise, alors que CC CB est resté incarcéré pendant trois ans dans ECs conditions très difficiles avant EC voir aboutir sa procédure d’ extradition, n’est pas EC nature à remettre en cause sa pleine responsabilité. CC CB est en conséquence déclaré coupable ECs faits pour lesquels il est poursuivi.

F La responsabilité pénale EC BX EY dans les faits d’association EC malfaiteurs

BX BW est renvoyé ECvant le tribunal correctionnel du chef d’association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC dix ans d’emprisonnement, pour avoir à Paris et en Ukraine courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue EC la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis EC dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banEC organisée, notamment en se déplaçant en Ukraine et en jouant le rôle EC coursier à la ECmanEC d’BA AZ, en gardant son passeport et son permis EC conduire israéliens et en créant une boîte EC courrier électronique ECstinée à la commission d’infractions.

L’analyse ECs téléphones détenus en Ukraine par AS AT et BA AZ permettait EC mettre en éviECnce le rôle d’un certain «< FA » ou «< FAoun », iECntifié comme étant BX BW, lequel s’était rendu en Ukraine où il était rejoint par AS AT et BA AZ. Il ressort EC la procédure que BX BW est arrivé à Kiev le 11 août par un vol Paris/Tel Aviv/Istanbul/Kiev et en est reparti le 18 août 2017. L’anlyse EC son passeport israélien avec lequel il voyageait révèle qu’il est passé par Istanbul où il avait déjà fait plusieurs séjours au cours EC l’été 2017, le 16 juillet 2017 puis du 22 au 28 juillet 2017. Il a fini par reconnaître que pendant le transit il avait quitté l’aerport, pour, disait-il, visiter la

ville.

L’expertise ECs téléphones a également mis en lumière le rôle joué par un certain «< FA »>, seul correspondant français commun entre la ligne ukrainienne EC AS AT et la ligne israélienne d’BA EZ. «FA » avait également été désigné par BZ BY comme étant le coursier du «< gros >>. Il ressort EC l’analyse EC son téléphone que, le 16 août 2017, AS AT a eu ECs contacts avec << FA » et «< Dsk » au sujet du mot EC passe d’une boîte mail«< envoyé par BX » qu’il cherchait auprès EC << Dsk». BX BW a reconnu à l’audience la création EC cette boite mail sans préciser sa ECstination mais en assurant qu’elle n’avait rien EC frauduleux et n’avait pas été activée. Mis en examen le 5 avril 2018 et interrogé au fond les 27 avril 2018, et le 21 septmbre 2018, BX BW a reconnu jouer le rôle EC coursier pour BA AZ. BX BW conteste toutefois toute participation à l’association EC malfaiteurs ukrainienne. En particulier, s’il admet être allé à Kiev à la ECmanEC d’BA AZ, il conteste être le coursier qui a récupéré le masque à Istanbul et qui l’a convoyé jusqu’à Kiev, prétendant avoir eu pour seul rôle EC rapporter en France le faux passeport israélien d’BA AZ. Son implication dans l’association EC malfaiteurs paraît, nonobstant ses dénégations et le rôle EC petite main qu’il a joué, suffisamment caratérisé dans les éléments matériels et intentionnel. L’implication EC BX FB trouve sa genèse d’abord dans la relation EC dépendance et affective vis-à-vis d’BA AZ, ce ECrnier expliquant à l’audience qu’il entretenait ECs liens amicaux, fraternels avec BX BW. BX BW déclarait quant à lui être économiquement dépendant d’BA AZ, qui l’avait beaucoup soutenu au décès EC son père, et qui lui versait une sorte EC salaire EC 500 à 600 € par mois, outre le paiement EC quelques billets d’avion et EC ses frais, comme un aller-retour EC 48 h en Israël en janvier 2018, selon lui pour accomplir un simple retrait bancaire à Tel-Aviv. Il ajoutait qu’BA AZ lui avait versé la somme EC 6.000 € pour meubler son Page 47/77

caractérisent pleinement la conscience qu’il avait EC leur caractère délictuel. Pour ces motifs, BX BW est déclaré coupable ECs faits qui lui sont reprochés. G La responsabilité pénale EC CE CD

[…].

CE CD est renvoyé ECvant le tribunal du chef d’association EC malfaiteurs en vue EC préparer un délit puni EC dix ans d’emprisonnement pour avoir à Paris, en région parisienne, en Israël et en Ukraine, courant juillet et août 2017, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue EC la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis EC dix ans d’emprisonnement, notamment une escroquerie en banEC organisée, notamment en trouvant, payant et mettant à disposition EC AS AT et BA AZ un appartement ou un local, et en préparant une boîte mail frauduleuse ECstinée à la commission ECs faits.

L’exploitation du téléphone ukrainien EC AS AT mettait en lumière ECs échanges avec un contact enregistré sous le pseudonyme «< Dsk » ligne 0764356164 et qui semblait avoir un rôle actif dans l’association EC malfaiteurs. CE CD avait été arrêté dans le cadre d’une enquête domestique israélienne, pour ECs faitsd’escroqueries aux faux ordres EC virements commis au préjudice d’une société allemanEC et étrangers à la présente procédure. FE 03 septembre 2018, un transport était accompli du 12 au 14 septembre 2018 afin EC procéECr aux auditions EC CE CD et FC FD. La copie du contenu EC son téléphone Xiaomi et d’un iPhone, ainsi qu’une copie EC son ordinateur étaient communiquées par les autorités israéliennes. Condamné le 09 janvier 2019 en Israël à la peine EC 12 mois d’emprisonnement et 8 mois EC mise à l’épreuve ainsi qu’à une amenEC EC 30 000 shekels (environ 7 500 euros), CE CD purgeait sa peine,puis regagnait Paris le 15 mai 2019, et était interpellé à son arrivée en France à l’aéroport EC Roissy. Il était placé en détention provisoire puis libéré et placé sous contrôle judiciaire le 28 juin 2019, après la confrontation générale. Il restait toutefois détenu pour autre cause. Son implication supposée, au ECla EC ses antécéECnts en matière d’escroquerie, repose sur la base EC l’exploitation ECs échanges téléphoniques EC AS AT et d’BA AZ concernant principalement une boîte mail et la recherche d’un ou ECux appartements, éléments dont il pouvait être présumé qu’ils allaient servir à la réalisation ECs futures escroqueries. CE CD conteste l’attribution EC la ligne et le rattachement ECs conversations à une association EC malfaiteurs. Au cours EC la confrontation du 18 juin 2019, la diffusion audio et l’écoute EC ces messages vocaux permettait EC constater que, lors ECs échanges du 16 août 2017 après-midi avec << Dsk »>, le téléphone EC AS AT était utilisé par BA AZ dont la voix et l’intonation étaient particulièrement reconnaissables. Ceci était cohérent avec les propos d’BA AZ à « Dsk» dans l’un EC ces messages: « J’ai plus EC batterie dans aucun EC mes téléphones moi. Tu m’as pris… toute la batterie sur 100% EC mes téléphones, sur 200%, t’as pris 198%> FE 16 août 2017, au sujet EC la boite mail, BX BW adressait à AS AT une capture d’écran d’une conversation WhatsApp avec le numéro 07.64.35.61.64 où figurait un mot ECpasse («< Inouveau1234 ») et poursuivait: BX BW (juste après avoir envoyé la capture d’écran évoquée ci-ECssus): « À l’instant il vient EC me répondre, il m’a dit qu’c'est bon. Il m’a dit qu’c'est bon » BA AZ (utilisant le téléphone EC AS AT): «Envoie moi son numéro, envoie moi son numéro »>

BX BW: << +33 764 35 61 64 » (01233/26)

Une nouvelle conversation WhatsApp avec «< Dsk » était immédiatement initiée par BA AZ ECpuis le téléphone EC AS AT:

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EC virement:

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— la trace EC 12 profils différents sur le réseau WINDWSCRIBE et d’un profil EXPRESSVPN, s’agissant dans les ECux cas EC services EC réseaux privés virtuels permettant d’anonymiser la navigation sur internet et EC brouiller les pistes par l’utilisation d’adresses IP différentes EC l’adresse réelle; – l’utilisation du service EC traduction Google Translate pour ECs traductions EC messages d’accroche pour ECs escroqueries aux faux ordres EC virements; – ECs recherches sur ECs personnes disposant EC postes importants au sein EC granECs entreprises (et pouvant être ECs cibles pour EC futures attaques aux faux ordres EC virements); – ECs recherches pour trouver les adresses mails nominatives EC certaines personnes sous la forme EC mails structurels EC type «< nom@NOM DE LA SOCIETE.com >> ; – ECs recherches internet comme « spoof tel » (technique EC spoofing servant à usurper un numéro d’appelant), « arnaque présiECnt Autriche », « discours d’un négociateur prise otage », « famille riche française »>, << l’homme qui se faisait passer pour FE Drian »> ; – ECs traces EC l’achat du nom EC domaine « smtp-sent.org » qui était ensuite susceptible EC permettre l’envoi EC mails frauduleux'; l’envoi EC mails en usurpant une adresse mail légitime afin EC se faire passer pour son propriétaire réel aux yeuxEC la personne recevant le mail. Enfin les vérification faites par les autorités ukraniennes permettaient EC dire que CE CD n’avait pas été signalé en Ukraine. CE CD s’était par ailleurs fait délivrer plusieurs passeports français successivement en 2010, 2012, 2014, 2015 et 2017; il expliquait sur ce ECrnier point à l’audience qu’il était étourdi et égarait souvent son passeport. Une vidéo avait toutefois été retrouvée sur le téléphone portable EC BX BW. Elle représentait trois individus dans une chambre d’hôtel, les ECux premiers déshabillant le troisième uniquement vêtu d’une serviette EC bain. BX BW avait déclaré qu’il s’agissait EC « FC » se faisant déshabiller par CE CD et BA AZ. FEs enquêteurs n’excluaient pas que CE CD soit celui qui filmait la vidéo. A nouveau entendu au sujet ECs faits ukrainiens, CE CD changeait EC version, après avoir dit qu’il était en Israël, il déclarait qu’il se trouvait à Paris au moment ECs faits. Concernant la recherche d’un appartement, CE CD déclarait qu’il s’agissait d’un appartement à Aubervilliers qu’un monsieur lui avait loué, FF CQ qui correspondait au contact: Gotham et qu’il l’avait payé en espèces. Pour la boite mail il s’agissait d’un service. Il disait se souvenir qu’BA AZ lui avait ECmandé EC changer le mot EC passe d’une adresse mail, tout en affirmant ignorer la raison EC cette ECmanEC.

Après examen EC l’ensemble ECs éléments versés au débat, si le tribunal constate que CE CD a varié dans ses explications quant à sa localisation au moment EC faits ukrainiens et a formulés ECs réponses laconiques à l’audience, le tribunal retient que: – il n’est pas démontré que CE CD était en Ukraine au moment ECs faits, et la vidéo retrouvée dans le téléphone EC BX BW ne prouvant pas la présence EC CE CD à Kiev. Par ailleurs rien ne démontre suffisamment que celui-ci ait voyagé en Ukraine sous une fausse iECntité, alors et surtout que son téléphones bornait à Paris et Aubervilliers. FEs suppositions sur la possible utilisation d’un autre portable ne suffit pas à faire la preuve EC sa présence en Ukraine; si la recherche d’un appartement à distance dans le cadre d’une association EC malfaiteurs commise à Paris et en Ukraine n’est pas à exclure, le tribunal relève toutefois que les autres protagonistes évoquent ECs visites sur place et l’aiEC d’une femme en Ukraine pouvant s’en charger. Enfin, quand FG CD dit avoir trouvé un local, il dit pouvoir entrer en possession ECs clefs le soir même ce qui rend incompatible la location d’un local en Ukraine et sa présence avérée à Aubervilliers; – Par ailleurs, il ressort ECs éléments trouvés sur son ordinateur et relatifs aux outils utilisés par les escrocs dans les escroqueries aux FOVI, que ces données ont été collectées à distance EC la périoEC ukrainienne et sont à corréler avec les faits d’escroqueries EC même nature commises au préjudice EC sociétés allemanECs pour lesquels il a été condamné en Israël sans que l’on puisse en

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rattachées à un nom EC domaine situé à l’étranger. L’ensemble EC ces élements suppose une connaissance certaine et aguerrie en matière EC téléphonie moECrne par ECs membres EC l’organisation. La banEC d’escrocs a également eu recours à EC faux documents à en-tête du ministère, dont la facture, la présentation et les caratéristiques apocryphes sont communes à plusieurs faits. L’utilisation du même lexique et EC la même syntaxe,comme « A la suite EC votre entretien » ou «je vous confirme notre étroite collaboration » accrédite la thèse selon laquelle les documents ont été conçus et élaborés par la même banEC qui a eu recours à un ou plusieurs faussaires pour élaborer ECs courriers paraissant officiels et confiECntiels La mise en scène orchestrée avec une personne portant un masque à l’effigie du ministre EC la défense français, pour les besoins d’une vidéo conférence suppose une logistique pour pouvoir se procurer ECs locaux et ECs équipements spécifiques. En outre le nombre EC faits commis ou préparés, objets EC la poursuite, entre février 2016 et février 2017 sur le même moEC opéraroire, démontrent l’existence d’une banEC organisée qui a choisi et ciblé ECs victimes, et qui s’est montrée déterminée en répétant les appels jusqu’à ce que les victimes prennent confiance ou cèECnt, et en multipliant les manoeuvres pour obtenir le virement EC plusieurs millions d’euros.

L’enquête a également montré que les escroqueries ne pouvaient aboutir sans l’ouverture en amont EC nombreux comptes bancaires étrangers capables d’accueillir facilement et sans contrôle les virements opérés par les victimes et d’enregistrer ECs tranferts immédiats ECs fonds d’un compte étranger à l’autre dans un processus EC dissimulation. Ce préalable ne peut être conçu que dans le cadre d’un groupement organisé, dont certains membres ont pour rôle EC créer ou rechercher à l’étranger ECs sociétés taxi, avec ECs gérants EC paille et d’ouvrir les comptes bancaires en vue d’accueillir les sommes escroquées et EC les convertir dans ECs opérations EC blanchiment, comme BZ BY et CC CB ont reconnu l’avoir fait, peu important qu’ils aient eu une connaissance totale ou partielle ECs autres membres EC la banEC et EC leurs rôles respectifs.

A cet égard, il est notable que l’écoute ECs communications dans les faits commis au préjudice EC I’BP BQ BR révèle que l’interlocuteur escroc était, alors qu’il continuait à s’entretenir avec sa victime sur les virements attendus, déjà au fait ECs difficultés concernant les fonds bloqués sur le compte polonais que CC CB souhaitait débloquer avec l’aiEC EC BZ BY, ce qui démontre aussi l’existence d’une action coordonnée dans le cadre EC ce type d’escroqueries fondées sur ECs actions ciblées et rapiECs.

FE moEC opératoire et l’étendue ECs sommes escomptées et obtenues révèlent également une organisation structurée capable EC mobiliser sur le territoire national mais aussi à l’étranger non seulement ECs relais humains participant, à leur mesure et selon le rôle qui leur est assigné, à la préparation et à la réalisation ECs escroqueries mais aussi ECs moyens financiers pour mettre à exécution leur entreprise frauduleuse, pour se procurer ECs téléphones, payer ECs locaux, ou encore ECs billets d’avion. Pour ces motifs, le tribunal retient la circonstance aggravante EC banEC organisée.

II FEs faits EC blanchiment

En droit le blanchiment est le fait EC faciliter par tout moyen la justification EC l’origine EC biens ou ECs revenus EC l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à ceui-ci un profit direct ou

indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d’apporter son concours à une opération EC placement, EC dissimulation ou EC conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

A. la responsabilité EC BX BW

BX BW est renvoyé ECvant le tribunal correctionnel pour avoir à Paris, en Belgique, en Pologne, courant 2017 et jusqu’au 4 avril 2018 apporté son concours à une opération EC placement

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placement, EC dissimulation ou EC converstion du produit direct ou indirect EC tous crimes et délits et notamment d’escroqueries en banEC organisée, portant sur la somme EC 112 500 euros avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée. Outre les éléments résultant EC la téléphonie d’BI BG et EC BX BW, il résulte EC leurs déclarations qu’BA AZ, donneur d’ordres à sa nourrice et à son coursier, bien qu’incarcéré, vellait au blanchiment EC sommes qui ne pouvaient avoir qu’une origine frauduleuse.

Par ailleurs, il ressort EC la sonorisation EC son parloir qu’BA AZ disposait avec son épouse EC ressources et EC fonds en espèces, et qu’ils n’étaient pas dans le besoin, ce qui n’était pas en phase avec la tsedaka qui aurait été faite au profit EC la famille du prévenu pour lui venir en aiEC, ni avec les déclarations d’BA AZ en audition libre, le 7 mars 2018, où il répondait quant à ses sources EC revenus que sa belle famille donnait EC l’argent a son épouse.

Il ressort ECs échanges au parloir d’BA AZ avec BX BW en février et mars 2018, alors qu’il n’avait pas d’activité légale connue et ne justifait pas EC l’origine EC ses revenus, qu’il voulait louer une villa sur la côte d’Azur à sa sortie EC prison espérée en mars 2018, avant EC repartir en Israël et EC prendre la nationalité EC ce pays. Son épouse se plaignait EC ne pas pouvoir payer en une seule fois un sac à mains d’une valeur EC 3 800 euros, elle lui expliquait comment elle faisait pour ne pas attirer l’attention sur son train EC vie puisqu’il n’avait aucun revenu officiel, en allant discrètement dans le magasin et en jettant les sacs EC marque CHANEL quand elle rentrait chez elle. Elle laissait entendre qu’BA AZ avait EC l’argent qu’il avait caché évoquant même et à tout le moins la somme EC 400 000 euros. BA AZ rassurait sa femme qui s’inquiétait EC manquer d’argent en lui disant qu’elle n’en manquerait jamais.

Si l’origine ECs espèces et notamment les escroqueries dont elles sont le produit, ne sont pas expressément iECntifiées, il est incontestable qu’BA AZ disposait EC très grosses liquidités d’origine frauduleuse, et qu’il a chargé BX BW, son coursier, et BI BG, sa nourrice, EC blanchir, avec le concours d’autres coursiers non iECntifiés, EC blanchir.FE tribunal retient la somme EC 112 500 euros qui se déduit ECs déclarations EC BX BW quant au nombre EC transports qu’il a effectué pour son compte et le montant ECs espèces concernées; En conséquence il convient EC déclarer BA AZ coupable EC ce chef EC poursuite.

C La responsabilité pénale d’BH BI BG

BH BI BG est renvoyé ECvant le tribunal correctionnel pour avoir à Paris et EC façon indivisible en Pologne, en Slovaquie, en GranEC-Bretagne et à Honk Kong, courant 2017 et jusqu’au 4 avril 2018, apporté son concours à une opération EC placement, EC dissimulation ou EC conversion du produit direct ou indirect EC tous crimes et délits et notamment EC frauEC fiscale et d’escroqueries en banEC organisée, avec cette circonstance que le faits ont été commis en banEC organisée.

BI BG, iECntifié comme le propriétaire EC la ligne 06.58.44.30.03 en contact avec BA AZ et avec BX BW et comme étant «< FH »>, a déclaré connaître BA AZ ECpuis une quinzaine d’années. Il a reconnu «< FA » alias BX BW, comme un «< petit coursier» avec lequel il avait eu à faire ECpuis un an. Son nom apparaissait lors EC la sonorisation ECs parloirs d’BA AZ et EC l’étuEC EC la téléphonie EC BX BW qui révélait EC nombreux échange avec lui courant 2017. L’examen croisé ECs données EC téléphonie montrait que lors d’échanges téléphoniques entre BA AZ et BX BW le 8 février 2018, «< FH » ECvait fournir << 10 sac >> à BX BW pour qu’il puisse ensuite reverser 5 000 € à l’avocat d’BA AZ. FE 09 février 2018, au lenECmain du jour où BA AZ avait ECmandé à BX BW ECpasser récupérer «< 10 sac » chez «< FH » pour payer son avocat, BH BI

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BH BI BG indiquait qu’il s’agissait EC preuves EC virements pour son activité EC compensation, mais qu’il n’était pas à l’origine EC ces virements. L’exploitation détaillée ECs données extraites EC l’iPhone 8 d’BH BI BG montrait quant à elle la présence EC 69 photos EC relevés d’opérations bancaires. En l’espèce ECs virements représentant la somme totale EC 3 889 882 euros, une photographie EC 13 liasses EC billets EC 500 euros, une vidéo figurant EC nombreuges espèces et une compteuse à billets, une vidéo EC AS AT et BA AZ dans leur prison en Ukraine, une vidéo EC AS AT en prison en France datée du 10 juillet 2018. FEs virement photographiés couvraient une périoEC allant du mois EC juin 2016 au mois d’octobre 2018.

Ainsi un compte dubaïote EC la société AUTYNTIC LUXURY WATCYS TRADING avait-il notamment reçu un virement du 19 juillet 2017EC 44 000 €. Or ECs documents relatifs à cette société avaient été trouvés lors EC la perquisition au domicile EC BX BW. Enfin s’agissant EC sa situation financière, l’exploitation EC ses documents fiscaux montrait qu’BH BI BG ne déclarait pour l’année 2017 que 3 691 euros EC revenus imposables. Il n’avait déclaré aux services fiscaux que 2 566 € perçus du chômage et 1 555 € EC revenus pour son emploi chez JAVA CONSULTING. Il apparaissait également associé EC plusieurs SCI. Ses charges mensuelles étaient évaluées entre 4 000 euros et 5 000 euros par mois auxquelles il déclarait faire face grâce à ses gains au jeu ou grâce à ECs prêts amicaux. Entendu le 31 octobre 2018 avant l’exploitation EC ses téléphones, BH BI BG déclarait sur l’ordre EC virement vers le compte VITI SP ZOO à partir du compte ouvert au nom EC FI FJ découvert à son domicile, que FI FJ voulait échapper à l’impôt et aux poursuites du Trésor public, qu’il avait fait un virement EC ses avoirs sur le compte bancaire polonais EC VITI et il lui avait donné l’équivalent en espèces, remise par un certain FK moyennant une commission; il aurait perçu 150 euros pour cette opération. Sur le RIB hongkongais trouvé à son domicile, BH BI BG refusait EC donner le nom EC la personne qui lui avait remis pour faire EC la compensation car l’opération n’avait pas été finalisée. Entendu EC nouveau en février 2019 par le juge d’instruction, il assurait qu’il ne blanchissait que ECs fonds issus EC la frauEC fiscale ou d’abus EC biens sociaux, sans toutefois connaître l’origine exacte ECs fonds.

Sur son rôle EC << nourrice » pour BA AZ, BH BI BG affirmait n’avoir jamais fait EC blanchiment pour le compte d’BA AZ, mais seulement lui avoir servi EC nourrice. Il confirmait avoir remis un jour 10 000 € en espèces à BX BW qui avaient ensuite été utilisés pour payer l’avocat d’BA AZ. Pour ECmanECr sa relaxe, BH BI BG soutient à l’audience, et eu égard à EC la périoEC EC prévention visée soit courant 2017 au 4 avril 2018, qu’aucun acte délictueux ne peut lui être reproché en absence du caratère frauduleux ECs fonds détenus pour le compte d’BA AZ et compte tenu EC la régularité ECs virements trouvés sur son Iphone 8. Il soutient que le virement EC 44 000 euros du 19 juillet 2017 au profit EC la société AUTYNTIC LUXURY WATCYS TRADING, société basée à Dubaï et aux Emirats Arabes Unis et ayant pour activité le commerce EC montres EC luxe, correspond à une opération EC vente entre un marchand rencontré dans un salon et la société pour laquelle il a servi d’intermédiaire. Il indique toutefois ne pouvoir produire une facture ou tout document pour en justifier; il affirme que cette opération est sans lien avec une activité EC blanchiment impliquant BX BW et BA AZ. Il affirme que le virement EC 60 250 euros en date du 28 mars 2018 au profit EC la société IMPORIUM DE GMBH LIMITED est en lien avec son activité d’intermédiation dans l’import/export EC textile, domaine d’activité dans lequel il a travaillé pendant 12 ans, ce dont il entend justifier par la production EC ses bulletins EC paie remis par les entreprises du textile pour

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Il ressort EC l’ensemble EC ces constations que les éléments constitutifs EC l’infraction EC blanchiment EC frauEC fiscale, tant matériel qu’intentionnel sont caratérisés à l’endroit d’BH BI BG.

FE tribunal, pour les motifs ci-ECssous exposés retient à l’encontre d’BH BI BG la circonstance aggravante EC banEC organisée.

Il est en outre reproché au prévenu les faits EC blanchiment d’escroquerie en banEC orgnisée, en raison EC sommes qu’il gardait chez lui pour le compte d’BA AZ. BH BI BG a reconnu avoir gardé la somme EC 25 à 30 000 euros pour BA AZ pour, a-t-il expliqué, le dépanner. FEs éléments produits par BH BI BG, en l’espèce 6 attestations EC donateurs EC la communaute religieuse d’BA AZ, sont insuffisants à faire la preuve EC l’origine régulière EC la totalité ECs sommes que le prévenu a gardées pour le compte d’BA AZ. Il reconnaît lui-même que les dons étaient majoritairement anonymes et faits en espèces, EC sorte que ses explications sont invérifiables. Par ailleurs il soutient que la famille d’BA AZ était dans le besoin ce qui est contredit par les conversations interceptées lors EC la sonorisation du parloir d’BA AZ, et les déclarations EC BX BW sur les courses faites dans ECs enseignes EC luxe pour le compte d’BA AZ et EC son épouse. Or il s’évince ECs éléments découverts dans les téléphones portables EC BX BW et d’BA AZ au sujet EC « FH »>, et ECs déclarations du prévenu, qui a reconnu avoir gardé à son domicile ECs espèces que BX BW lui apportait pour BA AZ, l’argent étant ensuite et selon les instructions EC d’BA AZ ECpuis la maison d’arrêt, remis à BX BW que, par son action, BH BI BG a participé à la dissimulation EC sommes dont il ne pouvait ignorer l’origine frauduleuse comme provenant d’escroqueries. Ami EC la famille AZ, il ne pouvait ignorer l’absence d’activité professionnelle légale d’BA AZ, ni les motifs EC son interpellation puis EC son incarcération ECpuis novembre 2017. FEs conditions matérielles EC cette activité EC nourrice ne laissent aucun doute sur la connaissance qu’avait BH BI BG EC la provenance frauduleuse EC ces avoirs. En conséquence la matérialité ECs faits comme l’intention frauduleuse étant établies,le tribunal déclare BH BI BG coupable d’avoir commis à Paris et EC façon indivisible en Pologne, en Slovaquie, et à Honk Kong courant 2017 et jusqu’au 4 avril 2018 apporté son concours à une opération EC placement, EC dissimulation ou EC conversion du produit direct ou indirect EC tous crimes et délits et notamment EC frauEC fiscale et d’escroqueries en banEC organisée, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banEC organisée.

D Sur la circonstance aggravante EC banEC organisée

Enfin il y a lieu, compte tenu du rôle tenu par chaucun ECs protagonistes, entre le donneur d’ordre, BA AZ, la «< nourrice » BH BI BG, et le coursier convoyeur EC fonds BX BW, et les autres membres non iECntifiés, EC retenir la circonstance aggravante EC banEC organisée.

III Sur l’appréciation EC la peine

Toute peine doit prendre en considération la gravité EC l’infraction, être individualisée et assurer la protection EC la société, prévenir la commission EC nouvelles infractions et restaurer l’équilibre social. Elle doit tenir ECs comptes ECs intérêts EC la victime mais également sanctionner l’auteur EC l’infraction en prenant en compte la nécessité EC favoriser son amenECment, son insertion ou sa réinsertion. La peine doit pour cela prendre en compte la personnalité EC l’auteur, sa situation matérielle, familiale et sociale, le prévenu ECvant justifier EC ses ressources et EC ses charges. Par application ECs dispositions EC l’article 132-19 du coEC pénal, une peine d’emprisonnement

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4000euros, il est aussi joueur EC Poker.

[…].

Son épouse, esthéticienne, a un revenu mensuel EC 1600 euros, elle travaille aussi dans sa société EC Taxi. Il dit avoir perçu 40 000 euros au titre ECs droits d’auteur tirés du film réalisé à partir EC son histoire. En détention il travaille comme contrôleur dans les ateliers; il vit difficilement l’incarcération et se projette dans l’avenir; il dit regretter la médiatisation EC sa personne. La personnalité EC AS AT, et la gravité ECs faits qu’il a commis commanECnt pour les motifs qui suivent EC le sanctionner par une peine d’emprisonnement ferme. AS AT est d’abord en état EC récidive légale pour avoir été condamné le 20 mai 2015 pour ECs faits similaires. Il a, en dépit ECs avertissements EC la justice qui au début EC son parcours délinquant l’a mis à l’épreuve, fait le choix EC reprendre après une interruption d’une dizaine d’années entre les premiers faits d’escroquerie en 1995 et les seconds en 2004, la voie EC la délinquance ce qui a conduit à une gradation ECs sanctions en relation avec la gravité d’escroqueries réalisées en banEC organisée s’agissant du premier terme EC la récidive. FE tribunal constate donc que malgré la décision prononcée le 20 mai 2015 à une peine lourEC, dont il avait connaissance, son conseil étant présent pour le représenter, il a, quelques mois après seulement, réitéré ECs escroqueries en banEC organisée, restant sourd aux sentences déjà prononcées ECmeurant dans la croyance que l’audace du moEC opératoire utilisé et son éloignement géographique le laisseraient hors d’atteinte. Il encourt compte tenu ECs circonstances aggravantes une peine EC 20 ans d’emprisonnement. En réalité par cupidité et appât du gain facile, par ingéniosité en appuyant un scénario fondé sur les ressorts psychologiques ECs victimes et la force EC la repérsentation étatique il a dupé, manipulé et dépouillé ses victimes EC sommes d’argent très importantes pendant plusieurs mois. FEs dénégations EC AS AT malgré les éléments EC preuve réunis, son indifférence manifestée à l’audience aux conséquences EC ses actes sur les victimes fussent-elles fortunées ne traduisent pas à son endroit la volonté amorcée EC s’amenECr. Par ailleurs les observations liminaires sur la gravité ECs faits développées ci-avant valent pleinement pour AS AT. Compte tenu EC la gravité ECs faits et EC la personnalité EC AS FL, une peine d’emprisonnement ferme dissuasive à la mesure EC la gravité ECs faits, ECs préjudices constatés et EC sa personnalité, est nécessaire et seule EC nature à réprimer les faits EC façon suffisamment effective, à l’exclusion EC toute autre qui serait manifestement inaECquate.

En conséquence le tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement EC 10 ans. FE tribunal le condamne aussi au paiement d’une amenEC délictuelle EC ECux millions d’euros, qui est le montant maximum EC l’amenEC encouru, compte tenu EC la nature financière EC l’infraction et du profit que la banEC dont il fait partie a retiré EC ces délits crapuleux. S’agissant ECs faits EC prise du nom d’un tiers, le tribunal condamne AS AT à une peine d’emprisonnement d’un an.

FE tribunal ordonne le maintien EC AS AT en détention.

BA AZ

Agé EC 35 ans, son casier judiciaire porte trace EC 7 condamnations prononcées entre octobre 2003 et le 14 janvier 2016 outre une condamnation récente prononcée par le tribunal correctionnel EC Paris le 24 octobre 2019. FEs premières condamnations entre 2003 et 2006 sanctionnent ECs infractions étrangères à celles objets EC la présente décision et sont en relation avec la législation sur les stupéfiants. En 2006 et 2007 il était sanctionné pour conduite malgré invalidation du permis EC conduire. FE 12 janvier 2006 il était condamné par le tribunal correctionnel EC Paris à 18 mois Page 61/77

13eme Ch.

réalisée en banEC organisée, détention d’équipement pour la contrefaçn d’instruments EC paiement à un emprisonnement délictuel EC 3 ans. FE 3 novembre 2015, il était frappé par le tribunal EC commerce EC Paris d’une interdiction EC diriger pendant 3 ans et le 14 mai 2019 sa faillite personnelle pour une durée EC 15 ans était prononcée. Arrêté par les autorités polonaises qui l’ont placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire à compter du 20 avril 2017 lui interdisant notamment EC sortir EC Pologne, il n’a pas déféré ECvant la justice française, qui ne dispose pas d’informations actualisées sur sa situation personnelle, sociale ou professionnelle actuelle. Son rôle EC logisticien dans la banEC organisée qui a présidé à l’escroquerie réalisée au préjudice EC l’BP BQ et EC AG AE AF et AO MALAET, a permis la consommation EC l’infraction. BZ BY a certes reconnu les faits et permis d’orienter les investigations, toutefois les faits auxquels il a participé sont d’une particulière gravité eu égard au montant ECs sommes escroquées et au stratagème utilisé. BZ BY, qui n’a pas caché être un escroc d’habituEC, ancré dans le milieu ECs escroqueries financières en banEC organisée, a poursuivi sa trajectoire délinquantielle dans la présente affaire, en dépit ECs avertissements judiciaires qu’il a déjà reçus. Compte tenu EC la gravité ECs faits et EC la personnalité du prévenu qui, ne déferrant pas à la convocation s’est soustrait à l’action EC la justice, le tribunal le condamne à une peine d’emprisonnement délictuel EC 5 ans, toute peine autre qu’une peine d’emprisonnement ferme étant manifestement inadéquate. FE tribunal le condamne en outre à une peine d’amenEC EC 100 000 euros, compte tenu EC la nature financière EC l’infraction dont il s’est rendu coupable et EC son rôle, et étant observé que cette sanction paraît compatible avec les profits qu’il retire EC son activité délinquante dans laquelle il a indiqué être installé.

Sur le mandat d’arrêt

BZ BY bien que cité à domicile n’a pas comparu. L’importance du quantum EC la peine à laquelle il est condamné commanEC EC ramener cette peine à exécution rapiECment, pour ce motif le tribunal décerne contre lui un mandat d’arrêt.

BX BW

Agé EC 36 ans, il est salarié dans une entreprise EC coursiers dans le cadre d’un contrat EC travail à durée indéterminée et perçoit un salaire EC 1480 euros par mois; Domicilié chez sa grand-mère âgée EC 98 ans, il finance 80% du loyer égal à 700 euros. Il est célibataire sans enfant. Il n’a pas EC ECtte mais paye les contraventions laissées par son père décédé, soit 150 à 300 euros par mois. Il est placé sous contrôle judiciaire ECpuis le 5 avril 2018. Son casier judiciaire porte trace EC ECux condamnations réhabilitées EC plein droit. La responsabilité pénale EC BX BW doit être sanctionnée à la mesure EC son implication dans les faits dont il est déclaré coupable. Si celui-ci a commis en toute conscience les faits graves d’association EC malfaiteurs et EC blanchiment d’escroquerie en banEC organisée, il convient EC souligner que BX BW, qui n’a pas l’audace ECs autres prévenus, a eu un rôle d’exécutant emporté par l’attachement sans réserve qu’il a pour BA AZ au service duquel il était. Compte tenu EC ces considérations et EC sa personnalité, le tribunal le condamne à une peine qui ne saurait être inférieure à 15 mois d’emprisonnement délictuel. FE tribunal constate que FM BW est accessible au sursis avec mise à l’épreuve, et estime qu’une mesure d’épreuve sur la totalité EC la peine sera EC nature à consoliECr sa situation personnelle et à prévenir toute récidive. En conséquence le tribunal condamne BX BW à 15 mois d’emprisonnement délictuel assorti dans sa totalité d’une mise à l’épreuve et fixe le délai d’épreuve à 2ans. FE tribunal fait obligation à BX BW d’exercer une activité professionnelle ou EC suivre un enseignement ou une formation professionnelle.

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[…].

S’agissant du délit d’escroquerie commise en banEC organisée, à titre EC peine complémentaire, le condamné encourt la confiscation ECs biens ayant servi à commettre l’infraction ou ECstinés à la commettre et la confiscation du produit EC l’infraction (article 313-74° du coEC pénal). S’agissant du délit EC blanchiment en banEC organisée, à titre EC peine complémentaire, le condamné encourt la confiscation ECs biens ayant servi à commettre l’infraction ou ECstinés à la commettre et la confiscation du produit EC l’infraction (article 324-7 8° du coEC pénal). Il encourt en outre, la confiscation EC tout ou partie EC ses biens, ou sous réserve ECs droits du propriétaire EC bonne foi, tout ou partie ECs biens dont il a la libre disposition. Et ce quelque soit la nature EC ces biens, meubles, immeubles, divis ou indivis (article 324-7 12° du coEC pénal). S’agissant du délit EC participation à une association EC malfaiteurs, a titre EC peine complémentaire et par applicaationEC l’article 450-3 du coEC pénal, la personne condamné encourt les peines complémentaires encourues pour les riles et délits que le groupement ou l’entente avait pour objet EC préparer; BX EY a sollicité à l’audience la restitution du scellé EY/dom/dix sept. correspondant à une montre Rolex acquise d’occasion. Pendant le délibéré, BX BW, sur autorisation du tribunal, et sans opposition du ministre public et ECs parties, a produit les pèces justificatives. FE tribunal constate que BX BW justifie par la production EC l’attestation régulière EC son venECur, M. FN BELLAICY, avoir acquis cette montre au prix EC 4 000 euros. Aucun élément ne permet d’affirmer que cette acquisition a été faite grâce au produit ECs infractions dont BX BW est déclaré coupable, ou qu’elle a servi à commettre l’infraction. Pour ce motif le tribunal fait droit à sa ECmanEC EC restitution EC la montre Rolex GMT Mastor, enregistrée sous le scellé référencé EY/dom/dix sept. Pour le surplus et à titre EC peine complémentaire pour chacun ECs prévenus déclarés coupables, le tribunal ordonne la confiscation ECs scellés et biens saisis.

BR Sur l’action civile

FE tribunal constate le désistement présumé ECs parties civiles citées: SOPAREXO représentée par FP FQ, FR FS Technologies représenté par FT FS, l’association ACTED représentée par DW CAAEY et la société EL EM. FE tribunal observe par ailleurs que, par application ECs dispositions EC l’article 480-1 du coEC EC procédure pénale, les personnes condamnées pour un même délit sont tenues ECs restitutions et dommages et intérets. FE tribunal peut, par décision spéciale et motivée, ordonner que le prévenu qui s’est entouré EC coauteurs ou EC complices insolvables sera tenu solidairement ECs amenECs. Au terme d’une jurispruECnce établic, la solidarité s’étend à l’ensemble ECs participants aux faits dès lors qu’il existe un lien d’indivisibilité et EC connexité entre les faits ou qu’ils procèECnt d’une action concertée.

En conséquence les prévenus seront condamnés solidairement à réparer les préjudices ECs parties civiles résultant ECs délits pour lesquels une déclaration EC culpabilité a été prononcée, comme

suit.

Action civile EC EF EG AE AF, AK AE AJ, AM AEWANDOWSKI. AO MALAET, AQ AP Suivant conclusions régulièrement déposées, AG AE AF, AK AE AJ, AM AEWANDOWSKI, AO MALAET, AQ AP ont sollicité la réparation EC leur préjudice moral résultant EC l’utilisation frauduleuse EC leur fonction et EC leur nom pour commettre les escroqueries. Ils exposent que le préjudice est double comme ayant été subi dans l’exercice EC leurs fonctions au sein du ministère et aussi à titre personnel. La frauEC a Page 65/77

[…].

qualité du ministre EC la Défense et/ou d’association EC malfaiteurs, est établie. Il existe donc bien un lien EC causalité entre les infractions et les préjudices allégués du fait EC l’application par l’Etat EC la protection fonctionnelle due à ses agents. En conséquence le tribunal les déclare responsables ECs préjudices subis par par l’Agent Judiciaire EC l’Etat, et les condamne solidairement à lui payer la somme EC 70 399,95 euros en réparation EC son préjudice financier, tel qu’il résulte EC l’attestation EC frais exposés établie par le sous-directeur du contentieux ECs affaires juridiques du ministère ECs armées, le 3 février 2020, laquelle constitue une justification suffisante ECs frais exposés. FE tribunal les condamne aussi solidairement à lui payer la somme EC 1000 euros en réparation EC son préjudice moral. FE tribunal les condamne en outre in solidum à lui payer la somme EC 5000 euros sur le fonECment EC l’article 475-1 du coEC EC procédure pénale au titre ECs frais EC procédure.

FE tribunal ordonne l’exécution provisoire.

FE tribunal rejette toute autre ECmanEC contraire ou plus ample. Action civile EC la société Springcolt Securities Inc Suivant conclusions régulièrement déposées à l’audience la société Springcolt Securities Inc, dont I’BP BQ BR est bénéficiaire économique, a dans le cadre EC l’escroquerie en banEC organisée dont il a été victime, effectué EC nombreux virements pour la somme totale EC 10 600 000 euros. Sur cette somme, la somme EC 5 800 000 euros virée sur le compte EC la société ADNING TRADE CO Ltd dans les comptes EC la banque China Merchants Bank Shenzen a été bloquée par les autorités chinoises. En dépit ECs ECmanECs réitérées pour voir lever le gel EC ladite somme et obtenir sa restitution à la partie civile, la somme est restée bloquée. FE juge d’instruction a donc diligenté une saisie internationale EC ces fonds le 30 juin 2016 renouvelée périodiquement les 2 février 2017, 23 juin 2017, 14 novembre 2017, le 10 mai 2018 et 8 novembre 2018. La société Springcolt Securities Inc sollicite la restitution EC la somme EC 5 800 000 euros saisie sur le compte bancaire n° 0SA571909149732404 ouvert par la la société ADNING TRADE CO Ltd dans les comptes EC la banque China Merchants Bank Shenzhen, somme dont elle estime être propiétaire et qui viendra en déduction EC la somme EC 10 600 000 euros correspondant à son préjudice matériel.

Elle ECmanEC au tribunal EC déclarer AS AT, BA AZ, BZ BY et CC CB responsables EC son préjudice et EC les condamner solidairement au paiement EC 10 600 000 euros sous réserve ECs sommes qui lui seraient restituées

directement.

Elle ECmanEC en outre la condamnation solidaire ECs mêmes prévenus à lui verser la somme EC 50 000 euros, sur le fonECment EC l’article 475-1 du coEC EC procédure pénale.

Sur ce,

FE tribunal déclare la société Springcolt Securities Inc qui a versé une partie ECs sommes escroquées à l’BP BQ BR, et qui au vu ECs éléments du dossier et ECs pièces produites, justifie d’un préjudice direct résultant ECs infractions d’escroquerie en banEC organisée et d’association EC malfaiteurs, recevable en sa constitution EC partie civile. Vu la saisie internationale, en date du 30 décembre 2016 EC la somme EC 5 800 000 euros appartenant à la société Springcolt Securities Inc, ces sommes ayant été virées sur le compte EC la société ADNING TRADE Co Ldt sur un compte ouvert dans les livres EC la banque chinoise China Merchants Bank Shenzhen, à la suite d’une escroquerie, il convient en application ECs dispositions EC l’article 131-21 alinéa 3 du coEC pénal EC faire droit à la ECmanEC et d’ordonner la restitution EC la somme EC 5 800 000 euros à la société Springcolt Securities Inc. Vu la déclaration EC culpabilité EC AS AT, d’BA AZ, EC BZ Page 67/77

PAR CES MOTIFS

FE tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et

contradictoirement à l’égard EC AT AS, BW BX, AZ BA, BG BH, CB CC, CD CE, AE AF AG, CP CO, SPRINGCOLT SECURITIES INC., l’Agent Judiciaire EC l’État, MALAET AO, AEWANDOWSKI AM, AE AJ AK, AP AQ, DG DH et la SAS Fora CL,

contradictoirement à l’égard EC BY BZ, DV FU, la Fondation ECs apprentis d’Auteuil le présent jugement ECvant leur être signifié,

par défaut à l’égard EC Soparexo, FR FS Technologies, l’association ACTED et la SARL Fora CL,

SUR L’INCIDENT ET AES EXCEPTIONS:

REJETTE la ECmanEC EC renvoi ;

REJETTE le moyen d’incompétence et se déclare territorialement compétent; REJETTE le moyen tiré EC la violation du droit d’BA AZ à avoir un procès équitable;

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

DÉCLARE AT AS coupable ECs faits EC :

— ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE (BP BQ) entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT (BS) entre le 6 et le 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux États-Unis EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris – PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI (BP BQ) entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE (CP) entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris – PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI (BS) du 6 au 20 avril 2016 à […]Hermitage, en Israël et aux États- Unis EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris -PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT (CCI DES LANDES) le 1er février 2017 à Mont EC Marsan et en Israël EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris -PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI (CCI DES LANDES) le 1er février 2017 à Mont EC Marsan et en Israël EC façon connexe aux faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris – PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI (CP) entre le 26 novembre 2016 et le 20 décembre 2016 en Turquie EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris -PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT (EK) courant juin 2016 à Page 70/77

FW AT AS à un emprisonnement délictuel d’UN AN;

ORDONNE le maintien en détention EC AT AS;

à titre EC peine complémentaire

ORDONNE à l’encontre EC AT AS la confiscation ECs scellés et bien saisis; A l’issue EC l’audience, le présiECnt avise AT AS que s’il s’acquitte du montant EC cette amenEC dans un délai d’un mois à compter EC la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré EC 20% sans que cette diminution puisse excéECr 1500 euros. FE paiement EC l’amenEC ne fait pas obstacle à l’exercice ECs voies EC recours.

Dans le cas d’une voie EC recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé EC ECmanECr la restitution ECs sommes versées.

RELAXE AZ BA pour les faits EC PRISE DU NOM D’UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES CMAAES CONTRE LUI entre le 1er mars et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris

DÉCLARE AZ BA coupable ECs faits EC : BLANCHIMENT AGGRAVE CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT du 25 novembre 2017 au 4 avril 2018 à Fresnes et à Paris -PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris, en Israël et en Ukraine – ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE EN RECIDBRE entre le 1er et le 10 mars 2016 à […], à […] et en Israël, EC façon connexe avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris

FW AZ BA à un emprisonnement délictuel EC SEPT ANS; ORDONNE la révocation totale du sursis EC la peine d’emprisonnement d’un an avec sursis prononcée le 14 janvier 2016 par la chambre ECs appels correctionnels EC PARIS;

FW AZ BA au paiement d’une amenEC d’un million d’euros (1 000 000 euros);

ORDONNE le maintien en détention EC AZ BA;

à titre EC peine complémentaire

ORDONNE à l’encontre EC AZ BA la confiscation ECs scellés et biens saisis; A l’issue EC l’audience, le présiECnt avise AZ BA que s’il s’acquitte du montant EC cette amenEC dans un délai d’un mois à compter EC la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré EC 20% sans que cette diminution puisse excéECr 1500

euros.

FE paiement EC l’amenEC ne fait pas obstacle à l’exercice ECs voies EC recours.

Dans le cas d’une voie EC recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé EC ECmanECr la restitution ECs sommes versées.

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13eme Ch.

DÉCLARE BW BX coupable ECs faits EC :

— PARTICIPATION A ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D’UN DELIT PUNI DE 10 ANS D’EMPRISONNEMENT courant juillet et août 2017 à Paris et en Ukraine – BLANCHIMENT AGGRAVE CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D’UN DELIT courant 2017 et jusqu’au 4 avril 2018 à Paris, en Pologne en Belgique et en Ukraine FW BW BX à un emprisonnement délictuel EC QUINZE MOIS;

Vu l’article 132-41 du coEC pénal;

Dit qu’il sera SURSIS TOTAAEMENT à l’exécution EC cette peine, AVEC MISE A L’EPREUVE dans les conditions prévues par les articles 132-43 et 132-44 du coEC pénal.

Fixe le délai d’épreuve à DEUX ANS;

Et aussitôt, le présiECnt, suite à cette condamnation assortie du sursis avec mise à l’épreuve, a donné l’avertissement, prévu par l’article 132-40 du coEC pénal à savoir: s’il n’a pas satisfait aux mesures EC contrôle et aux obligations particulières, il encourt la révocation du sursis accordé ce jour en application EC l’article 132-47 du coEC pénal; s’il commet une nouvelle infraction pendant le délai lié au sursis mise à l’épreuve, il – pourra faire l’objet d’une nouvelle condamnation qui sera susceptible d’entraîner la révocation du sursis accordé ce jour en application EC l’article 132-48 du coEC pénal; -à l’inverse, en application ECs articles 132-47 et 132-53, il a la possibilité EC voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une parfaite conduite.

Dit que ce sursis est assorti ECs obligations suivantes : Vu les articles 132-44 1º du coEC pénal, 741 al.1 CPP; Répondre aux convocations; Vu l’article 132-44 2º du coEC pénal;

Recevoir le travailleur social et lui communiquer les renseignements ou documents permettant le contrôle EC l’exécution ECs obligations;

Vu l’article 132-44 3° du coEC pénal; Prévenir le travailleur social EC tout changement d’emploi ; Vu l’article 132-44 4° du coEC pénal;

Prévenir le travailleur social EC tout déplacement dont la durée excèECrait 15 jours et rendre compte du retour;

Vu l’article 132-44 4° du coEC pénal; Prévenir le travailleur social EC tout changement EC résiECnce;

Vu l’article 132-44 5° du coEC pénal;

Obtenir l’autorisation préalable du juge EC l’application ECs peines pour tout changement EC résiECnce EC nature à mettre obstacle à l’exécution ECs obligations;

Vu l’article 132-44 5° du coEC pénal;

Obtenir l’autorisation préalable du juge EC l’application ECs peines pour tout changement d’emploi EC nature à mettre obstacle à l’exécution ECs obligations;

Page 73/77

[…].

FE paiement EC l’amenEC ne fait pas obstacle à l’exercice ECs voies EC recours.

Dans le cas d’une voie EC recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé EC ECmanECr la restitution ECs sommes versées.

DÉCLARE BY BZ coupable ECs faits d’ESCROQUERIE REALISEE EN BANDE ORGANISEE entre le 1er et le 10 mars 2016 en France et Pologne, EC façon indivisible avec les faits commis sur le ressort EC la JIRS EC Paris; FW BY BZ à un emprisonnement délictuel EC CINQ ANS;

FW BY BZ au paiement d’une amenEC EC cent mille euros (100 000 euros); DÉCERNE mandat d’arrêt à l’encontre EC BY BZ;

à titre EC peine complémentaire

ORDONNE à l’encontre EC BY BZ la confiscation ECs scellés et ECs biens saisis

RELAXE CD CE ECs fins EC la poursuite;

En application EC l’article 1018 A du coEC général ECs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe EC procédure EC 127 euros dont sont reECvables:

AT AS; AZ BA; BW BX; CB CC BG BH

FEs condamnés sont informés qu’en cas EC paiement du droit fixe EC procédure dans le délai d’un mois à compter EC la date où ils ont eu connaissance du jugement, ils bénéficient d’une diminution EC 20% EC la somme à payer. En application EC l’article 1018 A du coEC général ECs impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe EC procédure EC 254 euros dont est reECvable BY BZ; FE condamné sera informé dès notification EC la présente décision qu’en cas EC paiement EC l’amenEC et du droit fixe EC procédure dans le délai d’un mois à compter EC la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une part EC la suppression EC l’éventuelle majoration du droit fixe EC procédure pour non-comparution prévue à l’alinéa 2, 3° EC l’article 1018A du CGI (l’éventuelle majoration prévue à l’alinéa 4 EC l’article 1018A du CGI est maintenue), et d’autre part d’une diminution EC 20% sur la totalité EC la somme résiduelle à payer.

SUR L’ACTION CBRIAE :

DÉCLARE recevable la constitution EC partie civile EC AE AF AG, AE AJ EF- FV, AEWANDOWSKI AM, MALAET AO et DV FU; DÉCLARE AZ BA, AT AS et BY BZ responsables du préjudice subi par AE AF AG, AE AJ AK, AEWANDOWSKI AM, MALAET AO et DV DU, parties civiles;

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REJETTE toute autre ECmanEC plus ample ou contraire;

ORDONNE l’exécution provisoire EC cette décision;

[…].

DÉCLARE recevable la constitution EC partie civile EC DG DH, DÉCLARE AT AS responsable du préjudice subi par DG DH, partie civile; FW AT AS à payer à DG DH, partie civile la somme EC cinq mille euros (5 000 euros) en réparation EC son préjudice moral et la somme EC mille cinq cent (1 500 euros) au titre EC l’article 475-1 du CoEC EC procédure pénale.

REJETTE toute autre ECmanEC plus ample ou contraire;

DÉCLARE recevable la constitution EC partie civile la EC SAS Fora marine, DÉCLARE AT AS responsable du préjudice subi par la SAS Fora marine, partie civile FW AT AS à payer à la SAS Fora marine, la somme EC cent quatre vingt treize mille cent dix huit euros et quinze centimes (193 118, 15 euros) en réparation EC son préjudice matériel, la somme EC un euro (1 euro) en réparation EC son préjudice moral et la somme EC mille cinq cent euros (1500 euros) au titre EC l’article 475-1 du CoEC EC procédure pénale.

CONSTATE le désistement présumé EC Soparexo, FR FS Technologies, l’association ACTED et la SARL Fora CL

Informe les condamnés EC la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CBRI, EC saisir le SARVI, s’ils ne procèECnt pas au paiement ECs dommages intérêts auxquels ils ont été condamnés dans le délai EC 2 mois à compter du jour où la décision est ECvenue définitive;

et le présent jugement ayant été signé par la présiECnte et la greffière.

LA GREFFIERE

JUDICIAL

LA PRESIDENTE

2020-1000

Copie certifiée conforme à la minute FE greffier

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