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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 5 mars 2024, n° 24/00284 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00284 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Michel-alexandre SIBON, Madame [S] [C]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00284 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSY
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 05 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par Fonciere Lelievre – [Adresse 2]
représentée par Me Michel-alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0204
à
Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 novembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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