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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 24 oct. 2024, n° 24/04786 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 24/04786
N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 24 Octobre 2024
DEMANDEURS
S.A.R.L. CREATIV FER
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Monsieur [K] [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentés par Maître Charlotte HILDEBRAND de la S.C.P HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par Maître Amandine SIEMBIDA de la S.A.S VAUBAN SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Compiègne
DÉFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Olivier DE BAECQUE de l’A.A.R.P.I DE BAECQUE BELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0218
Décision du 24 Octobre 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 24/04786 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOE
S.A.R.L. EURL HOUBART DENIS
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la S.C.P. BRUDU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et par Maître Frédéric DASSE de la S.E.L.A.R.L. FIDAL, avocat au barreau d’Amiens, avocat plaidant
________________________
Nous Madame GUIBERT, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de [U] [C], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 Avril 2024 par la S.A.R.L. CREATIV FER et par Monsieur [K] [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Octobre 2024 la S.A.R.L. CREATIV FER et Monsieur [K] [T] se désistent de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Octobre 2024, la S.A.R.L. EURL HOUBART DENIS accepte ce désistement.
La S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80 n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. CREATIV FER et par Monsieur [K] [T] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISONS les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord entre les parties ;
Faite et rendue à Paris le 24 Octobre 2024
La greffière La juge de la mise en état
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