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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 5 déc. 2024, n° 23/12752 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la Résidence des Deux, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE DES DEUX [ Localité 7 ] sise [ Adresse 1 ] et [ Adresse 3 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/12752
N° Portalis 352J-W-B7H-C24YJ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
— Me Marie-Christine ALIGROS
Délivrée le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 05 Décembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE DES DEUX [Localité 7] sise [Adresse 1] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE, SOGI
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0140
DÉFENDERESSE
Madame [D] [E]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non- représentée
***
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Octobre 2023 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Deux [Localité 7] sise [Adresse 1] et [Adresse 3] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Deux [Localité 7] sise [Adresse 1] et [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.
[D] [E] qui n’a pas constitué avocat n’a présenté ni fin de non recevoir ni conclusions au fond, le désistement est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] sise [Adresse 1] et [Adresse 3] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de la Résidence des Deux [Localité 7] sise [Adresse 1] et [Adresse 3].
Faite et rendue à [Localité 8] le 05 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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