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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 sept. 2024, n° 24/54923 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/54923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Injonction de rencontre d'un médiateur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE D’INVITATION
À RECONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE
Nous, Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, assistée de notre Greffier, Arnaud FUZAT,
Vu l’instance enrôlée sous le n° RG : 24/54923
Vu l’article 127 du code de procédure civile,
L’affaire présentant des critères d’éligibilité à une mesure de conciliation, y a lieu d’inviter les parties à rencontrer un conciliateur de justice.
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,
Invitons les parties à rencontrer :
Mme [D] [W]
[XXXXXXXX01]
Renvoyons l’affaire à l’audience du 15 novembre 2024 ;
Fait à Paris le 20 septembre 2024.
Le greffier Le président
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