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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 10 sept. 2024, n° 23/02176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/02176 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AS
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
Copie certifiée conforme
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. SLHM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Alexis WEIL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0261
DÉFENDEURS
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] – [Localité 5], représenté par la SARL Daumesnil Gestion, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA – IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060
Monsieur [L] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [W] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentés par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273
Monsieur [V], [C] [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Madame [I] [O] épouse [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 8]
MATMUT, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société SLHM (police n°751009004445 B81), des époux [F] [S] (police CNO n°931100005758 L81) et des consorts [Y] (police CNO n°751004001636 Q82 et police d’habitation n°980001112079 S80)
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentés par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673
***
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 Janvier 2023 par la S.C.I. SLHM ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juin 2024, la S.C.I. SLHM se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. SLHM ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. SLHM, sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris le 10 septembre 2024.
Le greffier Le juge de la mise en état
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