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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 mai 2024, n° 20/12160 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12160 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. GECITER c/ S.A.S. OKAIDI |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 20/12160 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTKC7
DEMANDERESSE
S.A.S.U. GECITER,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES – #P0238
DEFENDERESSE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE – #P0240
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Pour information, à l’audience de mise en état du 21 mai 2024, l’instruction de votre affaire a fait l’objet d’une clôture.
Vous recevrez prochainement un bulletin vous informant de la date de plaidoirie qui aura été fixée
Le 21/05/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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