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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 20 sept. 2024, n° 24/03933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Sarah KRYS, Me Aude ABOUKHATER
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/03933 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQU
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 20 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
La Société ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517
à
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 avril 2024,
le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 septembre 2024 par Blanche GUERRIER, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le juge
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