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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 9 oct. 2024, n° 24/32894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/32894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32894 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CR4
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 09 OCTOBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[J] [O]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représentée par Me Barbara GOUDET, avocat au barreau de Paris#C1899
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 09 octobre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 09 Octobre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32894 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CR4
Vu la requête reçue le 24 janvier 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [H], [Z], [B] [U]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5], de sexe féminin
PAR : [J] [O]
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4]
partenaire du parent de l’adoptée liée par un pacte civil de solidarité ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “[U]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°2008 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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