Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 16 mai 2024, n° 24/02189 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : S.C. LA CHOUETTE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02189 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDV
N° MINUTE :
2 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 16 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté son syndic la SAS ATRIUM GESTION [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263
à
S.C. LA CHOUETTE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mars 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffierLe président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Budget ·
- Indivision
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers impayés ·
- Citation ·
- Jugement par défaut ·
- Administrateur ·
- Contrats ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Clause ·
- Locataire
- Bail ·
- Adresses ·
- Transfert ·
- Société anonyme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Allocation logement ·
- Paiement
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Exécution provisoire ·
- Protection ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Médiateur ·
- Message ·
- Partie ·
- Juge ·
- Audience ·
- Assurances ·
- Compte tenu
- Finances publiques ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Communiqué ·
- Acceptation ·
- Accord ·
- Instance ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Demande
- Dépense de santé ·
- Compagnie d'assurances ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Consolidation ·
- Frais de transport ·
- Souffrance ·
- Santé ·
- Déficit fonctionnel permanent
Sur les mêmes thèmes • 3
- Polynésie française ·
- Tahiti ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Nom patronymique ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Nationalité
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Taux légal ·
- Procédure civile ·
- Rupture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Dommages et intérêts ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Architecte ·
- Papier ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Pièces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.