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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 10 juin 2024, n° 23/02024 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02024 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 1 ] c/ représentée par Maître [ R ] [ T ] de la SARL CABINET [ T ] - #, S.A.S.U. POMPADOUR |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/02024
N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4O
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Iris NAUD – #J0087
DEFENDERESSE
S.A.S.U. POMPADOUR
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [R] [T] de la SARL CABINET [T] – #A0354
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 25 Septembre 2025 à 14 H 15, en salle 4.24
Le 10/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
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