Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 30 mai 2024, n° 23/06697
TJ Paris 30 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    Le tribunal a constaté que les demandeurs ont exprimé leur volonté de mettre fin à l'instance, ce qui est conforme à la procédure légale.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, Monsieur [X] [Y] et Madame [O] [K] se sont désistés de leur demande contre la Société Turkish Airlines, ce qui met fin à l'instance. La question juridique posée concernait la validité de ce désistement et ses conséquences. Le tribunal a constaté que la défenderesse n'avait pas présenté de défense, et a décidé que les frais de l'instance seraient à la charge des demandeurs, sauf accord contraire. La décision a été rendue en audience publique le 30 mai 2024.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 30 mai 2024, n° 23/06697
Numéro(s) : 23/06697
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 octobre 2024
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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