Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 21 nov. 2024, n° 24/06731 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06731 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. AANOR AMBRE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/06731
N° Portalis 352J-W-B7I-C46KL
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndi, la société MALESHERBES GESTION SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Maître [B] [X] de la SELARL BJA – #E1811
DEFENDERESSE
S.C.I. AANOR AMBRE
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 14 Janvier 2025 à 13 H 35,
Le 21/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Logement ·
- Sursis ·
- Commissaire de justice ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure d'urgence ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Contrôle ·
- Notification
- Délais ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Juge ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Consulat ·
- Personnes ·
- Délivrance ·
- Ordonnance
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Provision ·
- Accessoire ·
- Indemnité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Prestation compensatoire ·
- Mariage ·
- Allemagne ·
- Épouse ·
- Économie ·
- Code civil ·
- Partie ·
- Condition de vie ·
- Rupture
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Appel ·
- Délai ·
- Cabinet ·
- Interjeter ·
- Santé publique
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Réparation ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Compte courant ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Santé mentale ·
- Protection juridique ·
- Etablissement public ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Copie
- Bail ·
- Congé ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Vente ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.