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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 30 oct. 2024, n° 24/32664 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/32664 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32664
N° Portalis 352J-W-B7I-C37UW
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 30 OCTOBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[M] [X]
15 PASSAGE DE LAGNY
75014 PARIS
comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Founé GASSAMA lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 02 octobre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 30 octobre 2024
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/32664 – N° Portalis 352J-W-B7I-C37UW
Vu la requête déposée au greffe le 28 décembre 2023 et rectifiée le 02 octobre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 02 octobre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [E], [Y] [S]
né le 04 décembre 2005 à Paris (14ème), de sexe masculin
PAR : [M] [X]
né le 14 avril 1975 à Yaoundé (Cameroun)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[X]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (14ème), acte n°10741 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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