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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 17 mai 2024, n° 23/01720 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01720 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL, S.A. SOCIETE GENERALE, son représentant légal |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 23/01720 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Mai 2024
DEMANDEUR
Monsieur [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Me Emmanuelle COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1114, et Me Elsa MANOYLOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255
DEFENDERESSES
S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.S. SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentés par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283
NOUS, Hadrien BERTAUX, Juge
assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière
Vu l’Ordonnance de clôture du 22 Mars 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Considérant que des éléments nouveaux doivent être soutenus en demande et qu’il convient que les défendeurs y répliquent.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 22 Mars 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la Mise en état du 14 Juin 2024 pour les conclusions des défendeurs.
Fait à PARIS, le 17 Mai 2024
La Greffière Le Président
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