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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 4 sept. 2024, n° 23/14974 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14974 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. CINE HORIZON |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/14974
N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPC
DEMANDEUR
S.D.C. RESIDENCE LE PANORAMIQUE SIS [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hervé [Localité 2] de la SELAFA CABINET [Localité 2] – #K0049
DEFENDERESSE
S.A.R.L. CINE HORIZON
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, ,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 13 Mars 2025 à 10 H 05,
Le 04/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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