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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 6 nov. 2024, n° 24/03004 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 24/03004
N° Portalis 352J-W-B7I-C36OO
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA – #E1811
DEFENDEUR
M. [U] [C]
AVOCATs DEFENDEUR
non – représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Novembre 2024
Le Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 06/11/2024 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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