Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 12 févr. 2024, n° 22/02391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/02391 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFL
DEMANDERESSE
S.A.S.U. MICHEL CORDONNIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Delphine LABOREY – #C0509
DEFENDERESSE
Mme [M] [Y]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphanie AMAR – #E1934
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Ordonnons la clôture de la mise en état.
Fixons l’audience de plaidoiries au fond (juge rapporteur) au 19 juin 2024 à 14:00.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mercredi 19 juin 2024 à 14 H 00,
Le 12/02/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Rapport d'expertise ·
- Ouvrage ·
- Dommage ·
- Bâtiment ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Réception
- Maroc ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Mariage ·
- Education ·
- Famille ·
- Régimes matrimoniaux
- Conseil syndical ·
- Assemblée générale ·
- Mise en concurrence ·
- Avis du conseil ·
- Copropriété ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Piscine ·
- Espace vert ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Bâtiment ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Observation
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme ·
- Saisie
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election professionnelle ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Assesseur ·
- Salariée ·
- Technique ·
- Huissier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exigibilité ·
- Mise en demeure ·
- Personnel ·
- Courrier ·
- Offre de prêt ·
- Montant ·
- Créance ·
- Banque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Forclusion ·
- Tribunal compétent ·
- Travailleur indépendant ·
- La réunion ·
- Recouvrement ·
- Assesseur
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Messages électronique ·
- Associations ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Injonction ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Fraudes ·
- Rente ·
- Dette ·
- Accident du travail ·
- Solidarité ·
- Courrier ·
- Personne âgée ·
- Allocation ·
- Remboursement
- Surendettement ·
- Créance ·
- Commission ·
- Rééchelonnement ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Créanciers ·
- Contentieux ·
- Report ·
- Sociétés
- Commissaire de justice ·
- Peinture ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Constat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.