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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 9 déc. 2024, n° 23/06035 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06035 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 23/06035 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKA
DEMANDERESSE
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION “HUGO CREANCES II” FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II»,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Johanna GUILHEM de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM – #R0239
DEFENDEURS
Mme [T] [Z]
Mme [L] [O]
Mme [I] [Z]
M. [W] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Laurent BARONE – #C0197
représentée par Me Laurent BARONE – #C0197
représentée par Me Laurent BARONE – #C0197
représenté par Me Astrid GENTES – #D0248
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique
du Mardi 11 Février 2025 à 14 H 30,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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