Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 26 sept. 2024, n° 20/09269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [ Localité 2 ] c/ S.A. ALLIANZ IARD assureur de MELIN, S.A. ALBINGIA, son liquidateur judicaire, S.A.S.U. AREP, S.A.R.L. MELIN ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MAF assureur de Madame [ N ] [ Z ] et de la société [ E ] [ P ] & Associés, Société CABINET RIPEAU RPO [ E ] [ P ] ET ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société LAUBEUF ( devenue EIFFAGE METAL ), S.A.R.L. SYNERGIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., Société VINCI IMMOBILIER |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 20/09269 – N° Portalis 352J-W-B7E-CS242
DEMANDERESSE
Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés – #C0542
DEFENDEURS
Société VINCI IMMOBILIER
Société CABINET RIPEAU RPO [E] [P] ET ASSOCIES
Compagnie d’assurance MAF assureur de Madame [N] [Z] et de la société [E] [P] & Associés
S.A. ALLIANZ IARD assureur de MELIN
S.A. AXA FRANCE I.A.R.D., assureur de la société AREP
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société LAUBEUF ( devenue EIFFAGE METAL)
S.A.R.L. MELIN ET ASSOCIES
Mme [N] [Z]
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société NOUVELLE D’ASPHALTE, de la société ROBERT AUBY et de la société SA LA GENERALE DU GRANIT.
S.A.R.L. SYNERGIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Prise en la personne de son liquidateur judicaire, Me [M] [Y] sise [Adresse 1]
S.A.S.U. AREP
M. [H] [O]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS – #P0513
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
défaillant
représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS – #P435
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON – #R0056
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO – #D1922
défaillant
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
défaillant
défaillant
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON – #R0056
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 septembre 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 avril 2025 à 14h30,
Le 26/09/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
En cas de dossiers de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (soit clé usb soit lien we transfer ou autre).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Installation ·
- Électricité ·
- Dommage imminent ·
- Réseau ·
- Distribution ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Provision ·
- Sociétés
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Dysfonctionnement ·
- Garantie commerciale ·
- Expertise ·
- Vices ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction
- Jour férié ·
- Facturation ·
- Acte ·
- Nomenclature ·
- Ordonnance ·
- Facture ·
- Identification ·
- Professionnel ·
- Santé ·
- Prestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commande ·
- Consommation ·
- Livraison ·
- Préjudice moral ·
- Remboursement ·
- Titre ·
- Demande ·
- Résolution du contrat ·
- Livre ·
- Dommages et intérêts
- Habitat ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Clause ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation
- Astreinte ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ventilation ·
- Adresses ·
- Remise en état ·
- Exécution ·
- Sursis ·
- Obligation ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Fins ·
- Siège ·
- Liberté ·
- Électronique ·
- Copie ·
- Droit d'asile
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Remboursement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Rééchelonnement ·
- Crédit
- Lésion ·
- Déficit ·
- Partie ·
- Consolidation ·
- État antérieur ·
- Demande d'expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Hospitalisation ·
- Sécurité ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mariage ·
- Roumanie ·
- Notaire ·
- Acte ·
- Partage ·
- Effets du divorce ·
- Requête conjointe ·
- Juge ·
- Acceptation ·
- Date
- Adjudication ·
- Adresses ·
- Conditions de vente ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Siège social ·
- Marchand de biens ·
- Cadastre ·
- Droit immobilier ·
- Siège
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Caution ·
- Niger ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.