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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 14 nov. 2024, n° 24/08095 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08095 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. PROSOCIUS c/ S.C.I. MAJ LB1, La S.C.I. MAJ LB1 n' ayant, EURL, S.C.I. ARES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/08095
N° Portalis 352J-W-B7I-C42CO
N° MINUTE : 6
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 14 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. PROSOCIUS
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0071
DÉFENDERESSES
S.C.I. MAJ LB1
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Maître Paul YON de l’EURL PAUL YON SARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0347
S.C.I. ARES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Tony CAPPAI, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire #
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 Mai 2024 par la S.A.R.L. PROSOCIUS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 septembre 2024, la S.A.R.L. PROSOCIUS se désiste de l’instance engagée.
La S.C.I. MAJ LB1 n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
La S.C.I. ARES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. PROSOCIUS;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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