Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 10 oct. 2024, n° 23/15498 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15498 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15498
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KXJ
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Carine SMADJA – #E1434
DEFENDEURS
M. [K] [O]
Mme [W] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentéé
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente,
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 14 Mai 2025 à 13 H 35,
Le 10/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Provision ad litem ·
- Hospitalisation ·
- Durée ·
- Consignation
- Adresses ·
- Ventilation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Structure ·
- Investissement ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- État ·
- Expertise
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fil ·
- Désistement d'instance ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Juridiction ·
- Ressort ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Restitution ·
- Pénalité de retard ·
- Habitation ·
- Logement
- Habitat ·
- Saisie-attribution ·
- Comptes bancaires ·
- Prestation familiale ·
- Cantonnement ·
- Banque populaire ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Attribution ·
- Prestation
- Sociétés ·
- Sous-traitance ·
- Facture ·
- Extensions ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Construction ·
- Bâtiment ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité civile ·
- Ouvrage ·
- Expertise ·
- Conditions générales ·
- Partie ·
- Contrat d'assurance ·
- Réception ·
- Pièces ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Caution ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Force publique ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
- Syndicat de copropriétaires ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Tentative ·
- Référé ·
- Procédure participative ·
- Urgence ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Fichier ·
- Soins infirmiers ·
- Comptable ·
- Associations ·
- Juge des référés ·
- Personne âgée ·
- Fiscalité ·
- Contestation sérieuse ·
- Document ·
- Heure à heure
- Structure ·
- Honoraires ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Béton ·
- Arme ·
- Procédure civile ·
- Commissaire de justice ·
- Dépens
- Assurance maladie ·
- Fil ·
- Mise en état ·
- Compagnie d'assurances ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Procédure ·
- État ·
- Civil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.