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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 déc. 2024, n° 24/05527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. AIR FRANCE ANNE RIGAIL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05527 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BLL
N° MINUTE :
2024/5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 20 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A. AIR FRANCE ANNE RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 décembre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
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