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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 15 janv. 2024, n° 22/15203 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/15203 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 22/15203
N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZB
DEMANDERESSE
S.A.S. BROOKS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Vincent LAFARGE – #A0780
DEFENDEURS
Mme [C] [Z]
M. [K] [Z]
Mme [U] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Thierry DAVID – #A0436
représenté par Me Thierry DAVID – #A0436
représentée par Me Thierry DAVID – #A0436
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 09 Avril 2025 à 14 H 15, en salle 4.24
Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
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