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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 22 nov. 2024, n° 23/03674 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03674 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03674 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6A
N° MINUTE :
14/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 22 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [M] [Z] épouse [T], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Mars 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 novembre 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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