Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 oct. 2024, n° 23/03425 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03425 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
aux parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03425 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGF
N° MINUTE : 16/24
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 17 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [M] [S]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de Paris
à
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 avril 2023.
Le Tribunal judiciaire, à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 octobre 2024 par Cécile THARASSE, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.
La Greffière, La Juge,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Contentieux ·
- Véhicule ·
- Protection ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Mise en demeure
- Affiliation ·
- Accouchement ·
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Congé ·
- Activité professionnelle ·
- Interruption ·
- Assurance maternité ·
- Sécurité sociale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Copie ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Établissement hospitalier ·
- Tiers ·
- Avis motivé ·
- Notification ·
- Absence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque professionnel ·
- Partie ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Recours
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Locataire
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Appel ·
- Délai ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Résidence ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Titre
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Durée
- Contentieux électoral ·
- Service civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liste électorale ·
- Scrutin ·
- Adresses ·
- Maire ·
- Radiation ·
- Jugement ·
- Formalités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Guinée ·
- État des personnes ·
- Etat civil ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfant ·
- Ad hoc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur ·
- Côte d'ivoire ·
- Adresses
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Intervention volontaire ·
- Intérêt ·
- Administration ·
- Intervention ·
- Budget
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Montre ·
- Discours ·
- Copie ·
- Médicaments ·
- Divulgation d'informations ·
- Produit toxique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Consentement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.