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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 2 oct. 2024, n° 24/04371 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04371 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | par, 2.890.256, La société ARCADIS ESG c/ La société OMNAM FRANCE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/04371
N° Portalis 352J-W-B7I-C36ND
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
— Me POULIGUEN
— Me RACCAT
délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024
DEMANDERESSE
La société ARCADIS ESG, société par actions simplifiée au capital 2.890.256 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°401 503 792, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Me Aurélie POULIGUEN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J026 et par Me Sébastien SEMOU, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON
DÉFENDERESSE
La société OMNAM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°850 143 322, dont le siège social est situé [Adresse 2],
représentée par Me Antonia RACCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0235
________________________
Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 28 Mars 2024 par la société ARCADIS ESG ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Septembre 2024 la société ARCADIS ESG, se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Septembre 2024, la société OMNAM FRANCE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société ARCADIS ESG ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
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